L'ordonnance sur le traitement des déchets date de 1990, or "depuis beaucoup de choses ont changé", écrit le Conseil fédéral dans un communiqué.
Le texte rebaptisé "ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets", comprend à présent des prescriptions sur le recyclage des biodéchets, tels que les denrées alimentaires ou les déchets de bois. Ces derniers, comme les aliments, ne pourront plus être brûlés.
Coût: entre 60 et 110 millions de francs
Dès 2016, il sera obligatoire de récupérer le phosphore contenu dans les boues d'épuration, les farines animales et les poudres d'os. Un plan d'élimination des déchets sera exigé pour tout projet de construction. Un délai de transition de 10 ans est toutefois instauré.
Les mesures prévues devraient coûter 60 à 110 millions de francs par an. La majeure partie sera à la charge des entreprises et des ménages, mais les pouvoirs publics devront aussi passer à la caisse, surtout en matière de construction routière et de génie civil.
ats/ptur
Pas de dispositions sur le littering
Le gouvernement n'a pas inclus dans sa mouture les dispositions concernant le littering. Les cantons ont estimé que cette mesure n'avait pas à figurer dans l'ordonnance, soulignent que l’abandon de déchets sur la voie publique est un "problème sociétal et non de nature technique".