L'idée d'une clause de sauvegarde unilatérale ne satisfait guère
Le Conseil fédéral veut appliquer l'initiative "Contre l'immigration de masse" grâce à une clause de sauvegarde, unilatérale si nécessaire. Une solution qui passe mal dans l'ensemble.
"Le Conseil fédéral joue une nouvelle fois la montre", a critiqué le président de l'UDC Toni Brunner peu après l'annonce du Conseil fédéral vendredi. "Nous en sommes au même point qu'il y a deux ans."
La clause de sauvegarde présentée vendredi par le Conseil fédéral n'est qu'un concept abstrait et ne résout en rien la réduction de l'immigration, selon lui. "Je ne comprends pas comment, en introduisant un seuil dont on tiendrait compte uniquement l'année suivante, on compte limiter l'immigration", a-t-il affirmé.
>> Lire : La clause de sauvegarde, réponse du Conseil fédéral au 9 février
Pour le président de l'UDC, le gouvernement reste très vague. Il n'a pas présenté de réel mécanisme, ni de solution que l'on peut mesurer. "Le Conseil fédéral méprise ainsi la volonté du peuple."
Christian Levrat dénonce "le risque de rupture de plusieurs accords"
A l'opposé de l'échiquier politique, pour le président du PS Christian Levrat, "une limitation unilatérale de la libre circulation des personnes est contraire à l’accord signé avec l’UE. Une telle application fait en outre courir un risque majeur de rupture de plusieurs accords aux conséquences importantes pour les travailleurs, les étudiants et les entreprises, écrit le parti dans un communiqué.
Du point de vue du PS, deux éléments ont été décidés en matière de politique européenne: que la Suisse soigne ses relations avec l’UE, et que cette ouverture soit liée à des mesures d’accompagnement. A ses yeux, ces deux exigences n’apparaissent pas dans le projet du Conseil fédéral.
"Un pas dans la bonne direction" pour Christophe Darbellay
"Enfin, le Conseil fédéral adopte la clause de sauvegarde, c'est un pas dans la bonne direction", a réagi pour sa part le président du PDC Christophe Darbellay. Et de regretter "d'avoir perdu deux ans" à cause de "blocages idéologiques".
La clause de sauvegarde est une bonne manière d'à la fois limiter l'immigration, comme le demande l'initiative de l'UDC, et de respecter l'accord de libre circulation des personnes avec l'Union européenne, a estimé Christophe Darbellay.
Le PLR soutient la proposition du gouvernement. La clause de sauvegarde est discutée depuis longtemps déjà, le Conseil fédéral prend désormais le train en marche, estime le président du parti Phlipp Müller. Il sera toutefois difficile de tenir le délai de trois ans fixé pour l'application de l'immigration de masse.
>> Le débat entre Isabelle Moret et Manfred Bühler dans Forum :
![Isabelle Moret et Manfred Bühler [Keystone - Lukas Lehmann]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/kelcuv-26041086.image?w=960&h=384)
Keystone - Lukas Lehmann ats/ptur
Publié
L'USAM et l'USS saluent la volonté de préserver les bilatérales
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) a salué la volonté du Conseil fédéral de vouloir conserver les accords bilatéraux, et demande une "mise en oeuvre favorable à l'économie" de l'initiative sur l'immigration.
"Une dénonciation des accords bilatéraux aurait des conséquences fatales pour l'économie suisse", écrit-elle vendredi dans un communiqué. Elle veut "examiner en détail" le concept de la clause de sauvegarde présenté par le Conseil fédéral.
L'USS y voit du bon et du moins bon
De son côté, l'Union syndicale suisse (USS) voit des éléments positifs, mais aussi des dangers dans la solution proposée par le Conseil fédéral. Si elle aussi salue la volonté affichée par le gouvernement de chercher une solution consensuelle avec l'UE, elle estime que l'option de retenir une clause de sauvegarde revêt de gros dangers.
Un retour aux contingents de travailleurs, y compris le statut de saisonnier, aurait des effets négatifs comme le travail au noir, les emplois mal rémunérés, la pression sur les salaires et des conditions de travail indignes, estime la centrale syndicale.
"Oui, mais" des cantons au projet du Conseil fédéral
Les cantons privilégient une solution se fondant sur l'accord de libre circulation des personnes (ALCP) existant. Si le Conseil fédéral devait introduire une clause de sauvegarde unilatérale, ils exigent d'être entendus et intégrés au processus de mise en oeuvre.
Le Conseil fédéral continue à s'engager et à chercher une solution dans le cadre de l'ALCP, et il fait bien, selon Jean-Michel Cina, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). "Nous privilégions clairement cette voie", plutôt que l'introduction d'une clause de sauvegarde unilatérale.
Concernant cette dernière, Jean-Michel Cina ne souhaite pas se positionner pour l'instant. "Nous devons encore en connaître les détails et en discuter entre tous les cantons." Ce qui est clair, c'est que les cantons veulent absolument être intégrés dans la concrétisation d'une telle mesure, si elle devait être favorisée.