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Micheline Calmy-Rey salue le "compromis" de la clause de sauvegarde

L'ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. [Keystone - Walter Bieri]
Micheline Calmy-Rey, ancienne conseillère fédérale / L'invité de la rédaction / 11 min. / le 8 décembre 2015
La clause de sauvegarde est la solution du Conseil fédéral pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse. L'ex-ministre Micheline Calmy-Rey se réjouit de cette "manière de compromis".

Le projet du Conseil fédéral pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse a été dévoilé vendredi: il s'agit d'actionner la clause de sauvegarde, une "mesure transitoire" permettant de limiter l'immigration une fois qu'un certain niveau est atteint.

"Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral au printemps était une belle construction technique pour s'entendre avec l'Union européenne. Mais un problème avait été oublié... Bruxelles ne veut pas renégocier l'accord sur la libre-circulation!", se rappelle Micheline Calmy-Rey dans le Journal du matin de la RTS.

>> Lire : La clause de sauvegarde, réponse du Conseil fédéral au 9 février

"La bonne voie"

La cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de 2003 à 2011 se réjouit donc que le gouvernement soit "revenu avec une manière de compromis", qu'elle estime être "la bonne voie", même si la mesure "arrive tard".

Pour Micheline Calmy-Rey, la clause de sauvegarde est donc une base négociable possible. "La difficulté viendra des mesures concrètes sur lesquelles il faudra se mettre d'accord, notamment fixer le plafond", juge-t-elle.

Nouvelle votation inévitable

Le danger serait un refus de l'UE, estime la socialiste genevoise. "La Cour européenne de justice devrait alors trancher de façon contraignante. Et je vois déjà, du côté de l'UE, le souhait de traiter les questions institutionnelles, notamment celle des juges étrangers, en même temps que l'entrée en matière sur une clause de sauvegarde", précise-t-elle. Ce cas de figure serait "un grand problème pour la Suisse, qui engendrerait une votation populaire, avec la difficulté que cela comporterait de mettre ces deux questions ensemble".

Il faudra revoter, de toutes façons, quelle que soit la solution trouvée

Micheline Calmy-Rey, ancienne conseillère fédérale socialiste

"Il faudra revoter, de toutes façons, quelle que soit la solution trouvée. Les uns risquent de la trouver trop ouverte, les autres trop fermée, et cela débouchera sur un référendum et une votation populaire", estime l'ancienne ministre.

>> Lire aussi : Micheline Calmy-Rey: "On aime se faire peur avant l'élection au Conseil fédéral"

jvia

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Bilatérales: "Même le statu quo est dangereux"

"On va bien, non pas parce que l'on est hors de l'Union, mais parce que l'on a 140 accords bilatéraux avec elle", a encore déclaré Micheline Calmy-Rey, interrogée sur le risque que Bruxelles éjecte la Suisse des bilatérales en cas d'échec des négociations, dans quel cas le pays pourrait perdre 5% à 7% de son PIB.

"Nous avons besoin de nous garantir cet accès au grand marché européen, comme nous avons besoin de la libre-circulation au niveau de la main-d'oeuvre", ajoute-celle qui a porté pendant neuf ans les dossiers européens au Conseil fédéral, au point d'être surnommée "Madame bilatérales".

"Même le status quo est dangereux. Si l'on veut garder cet accès, il faut faire évoluer ces accords", assure-t-elle.