![La fin du "roaming" prévoit de supprimer les frais d'itinérance à partir du 15 décembre 2015. [AFP - Laurent Fievet]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/61ckmz-27819399.image?w=1280&h=720 "La fin du \"roaming\" prévoit de supprimer les frais d'itinérance à partir du 15 décembre 2015. [AFP - Laurent Fievet]")
Le Conseil fédéral veut mettre de l'ordre dans les offres des opérateurs
Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision de la loi sur les télécommunications. Le texte devrait limiter les frais excessifs liés au roaming et les bouquets TV-web imposés.
Le Conseil fédéral veut notamment inscrire dans la loi une disposition lui permettant d'édicter des réglementations pour empêcher des prix de détail excessifs et prendre des mesures pour encourager la concurrence dans le domaine de l’itinérance internationale.
Le gouvernement entend en particulier fixer des prix plafonds sur la base d’accords internationaux. Il veut également obliger les opérateurs à permettre à leurs clients de recourir à l’étranger aux prestations de tiers.
Vers la fin des bouquets imposés
Le projet prévoit par ailleurs des mesures pour que les opérateurs ne puissent plus lier les clients par des bouquets regroupant télévision, téléphone et accès internet.
L'utilisation du spectre des fréquences devrait être plus flexible. Une concession ne sera plus nécessaire que dans des cas exceptionnels. Par ailleurs, le commerce des fréquences et l'utilisation conjointe des infrastructures de communication mobile seront encouragés.
ats/tmun
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Conseils, lutte contre les appels indésirables et accès au réseau
Parmi les autres mesures prévues, les clients des opérateurs devraient obtenir un droit à recevoir des conseils sur les possibilités techniques de protection de la jeunesse lors de la conclusion d'un abonnement internet. Le projet prévoit aussi des mesures permettant de lutter plus efficacement contre les appels indésirables.
Le gouvernement veut par ailleurs améliorer l'accès des opérateurs au réseau d'un concurrent occupant une position dominante.