En Suisse, le nombre de lois ne cesse d’augmenter chaque année

L'étude démontre que le canton de Neuchâtel est champion toutes catégories avec 1118 lois et règlements. Plus généralement, la Suisse romande et le Tessin produisent plus de lois et de textes législatifs que la Suisse alémanique. Les auteurs de l'étude reconnaissent qu'il est difficile d'expliquer cette différence, puisque tous les cantons, formellement, remplissent les mêmes missions.  

Le député socialiste au Grand Conseil neuchâtelois, le jeune avocat stagiaire Baptiste Hürni, tente une explication. "Les latins sont plus attachés de façon générale dans l'ordonnancement de leurs lois (...) dans le détail et de peut-être un peu multiplier les lois pour être exhaustifs. Alors que les Alémaniques ont tendance à plus s'attacher aux règles générales en faisant peut-être davantage confiance à l'interprétation que peuvent ensuite en avoir les autorités ou la justice."

Lourde bureaucratie

Les cantons de Zurich et de Genève, précise l'étude, dépassent la moyenne nationale, comme Neuchâtel. Il faut inclure aussi le clivage villes-campagne, mais aussi peut-être un facteur politique: la gauche a tendance à légiférer davantage.

"Les partis de gauche seront plus attachés à un stricte respect du principe de la légalité, c'est-à-dire que tout soit écrit dans une loi, d'abord parce qu'il assure une plus grande égalité et on sait que l'égalité est au coeur des revendications de la gauche. Quand c'est écrit dans la loi, tout le monde est égal devant celle-ci."

Aujourd'hui, de nombreux députés, souvent de droite, se battent un peu partout pour créer une sorte de frein à la création de lois. Un combat aussi contre la bureaucratie qui en découle.

Roger Guignard/lgr