![Le drapeau du canton du Jura. [Gaël Klein]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/7xz5ns-26039331.image?w=1280&h=720 "Le drapeau du canton du Jura. [Gaël Klein]")
La France réclame des impôts rétroactifs aux entreprises suisses
Les sociétés basées en Suisse doivent payer au tarif français les charges sociales de certains employés domiciliés dans l'Hexagone. Rétroactives et passées inaperçues, ces dispositions européennes sèment la panique.
Depuis quelques mois, la France traque les entreprises helvétiques qui emploient des personnes vivant en France tout en touchant un autre revenu - chômage ou deuxième emploi - dans l'Hexagone, selon Le Temps de mercredi.
Car depuis près de quatre ans, ces employeurs suisses sont censés payer les charges sociales de leurs travailleurs concernés au barème français, trois à quatre fois supérieur au tarif suisse. Ces règlements européens étant rétroactifs, les montants d'arriérés pourraient atteindre "des sommes astronomiques".
"Certaines entreprises risquent de ne pas disposer de ressources suffisantes pour honorer leur dette", écrit le quotidien, citant une avocate. En première ligne: les agences de placement et les Hôpitaux universitaires de Genève - qui emploient de milliers de personnes domiciliées en France.
Le nombre de frontaliers concernés par ces dispositions reste inconnu. "La prise de conscience est trop récente", assure Le Temps.
>> La réaction de la Fédération des entreprises romandes :
![Selon l’étude de l'EPFL, les Genevois ont un profil de mobilité "compactophile", tourné vers la ville. [Keystone - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/rpqyjb-26034317.image?w=960&h=384)
Keystone - Martial Trezzini gchi
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D'autres cantons bientôt touchés?
Les entreprises installées à Genève sont les premières à être touchées par ces dispositions européennes.
Mais "d'autres cantons devraient faire les frais de ces démarches", assure l'avocate Nathalie Subilia dans Le Temps.
En invoquant les mêmes dispositions, d'autres pays limitrophes pourraient désormais faire pression sur les employeurs suisses pour récupérer les arriérés de charges sociales.