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Les déductions fiscales pour pendulaires sont désormais plafonnées

Les déductions des frais de transport des pendulaires sont désormais plafonnées. [Keystone - Martial Trezzini]
Les déductions fiscales pour pendulaires sont désormais plafonnées / Le Journal du matin / 2 min. / le 6 janvier 2016
Pour financer le fonds d'infrastructure ferroviaire, les déductions fiscales pour frais de transport ont été plafonnées au niveau fédéral. Plusieurs cantons ont mis en place un tel plafonnement dans leur fiscalité cantonale. Les Romands y sont plutôt réticents.

Les pendulaires ne peuvent plus déduire désormais que 3000 francs au maximum de leur Impôt fédéral direct (IFD) au titre des frais de déplacement. Ce plafonnement destiné à financer le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), qui entre en vigueur cette année, va permettre de dégager 200 millions de francs par an.

Dans la foulée de l'acceptation populaire de ce fonds en votation, de nombreux cantons ont mis en place ou prévoient un tel plafonnement également dans leurs systèmes fiscaux.

Les Romands défendent mobilité et économie

Si la liste des cantons alémaniques qui ont introduit ce plafonnement s'allonge, la recette ne séduit pas en Suisse romande, où la plupart des pendulaires bénéficient encore de déductions illimitées. Les cantons alpins mettent en avant l'offre réduite de transports publics dans une topographie complexe.

A Neuchâtel comme à Fribourg, c'est l’importance de la mobilité professionnelle pour le dynamisme économique du canton qui est évoquée.

"Dix mille pendulaires neuchâtelois sortant quotidiennement du canton pour gagner leur vie se verraient fiscalement chargés et auraient peut-être tendance à quitter le canton", relève Laurent Favre, conseiller d'Etat neuchâtelois chargé des Transports. "Nous voulons gagner en attractivité fiscale et garder ces contribuables importants pour les investissements du canton de Neuchâtel."

Genève à l'autre extrême

Seule exception en Suisse romande, Genève, qui vient de plafonner à 500 francs les déductions fiscales pour la mobilité et qui devient du même coup le canton le plus restrictif du pays.

Le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), vice-président de l’Association transport et environnement (ATE) est favorable à une telle mesure: "les effets sont plutôt positifs parce qu'ils incitent les pendulaires à utiliser davantage les transports publics et des voitures moins chères et moins voraces. Ca met fin à des abus énormes (...) et ça fait des ressources financières qu'on peut investir dans les infrastructures de transports."

Stéphane Deleury/oang/lgr

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