![L'efficacité du traitement devra mieux être prise en compte dans le calcul du prix des médicaments. [Keystone - Michael Probst]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2016/image/t7vk29-27818811.image?w=1280&h=720 "L'efficacité du traitement devra mieux être prise en compte dans le calcul du prix des médicaments. [Keystone - Michael Probst]")
Le système de contrôle du prix des médicaments devra être revu
L'OFSP doit revoir sa méthode de contrôle du prix des médicaments. Il ne peut se limiter à mettre en balance les prix suisses et étrangers sans procéder de surcroît à une comparaison thérapeutique.
Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi donné tort à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui avait ordonné à une entreprise pharmaceutique de diminuer de 26% le prix d'un antidépresseur, après avoir constaté que le médicament était vendu meilleur marché dans d'autres pays.
Comme le produit en cause figure sur la liste des spécialités, et qu'il est par conséquent pris en charge par l'assurance obligatoire, son prix est soumis à un réexamen de l'OFSP tous les trois ans.
Rapport prix-efficacité
Saisi d'un recours de l'entreprise pharmaceutique concernée, le Tribunal administratif fédéral avait annulé la baisse de prix, jugeant l'examen de l'OFSP lacunaire dans la mesure où il ne portait que sur une comparaison des prix pratiqués en Suisse et à l'étranger.
>> Lire : Recours de l'OFSP sur le réexamen du prix des médicaments
En dernière instance, le TF confirme ce verdict et déboute l'OFSP. Il juge lui aussi qu'une comparaison thérapeutique est indispensable. Limitée aux prix pratiqués à l'étranger, la comparaison ne tient pas compte du rapport prix-efficacité des médicaments.
ats/jgal
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Interpharma se réjouit et envisage d'aller plus loin
L'arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur le contrôle des prix des médicaments fait le bonheur de l'association des entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche, Interpharma. Si le point critiqué par le TF a été corrigé, la faîtière envisage la possibilité d'affaiblir encore l'aspect économique dans la fixation des prix en Suisse.
Dans la nouvelle ordonnance du 1er juin 2015, la comparaison limitée aux seuls prix pratiqués à l'étranger a été remplacée par une pondération: la comparaison thérapeutique doit être prise en compte pour un tiers, aussi bien lors de la fixation des prix que de leur réévaluation périodique, fixée à trois ans.
Interpharma veut désormais "vérifier si cette pondération répond aux exigences du Tribunal fédéral ou si une prise en compte des deux critères (prix et effet thérapeutique, ndlr) à égalité est éventuellement nécessaire", explique l'association dans une prise de position. En d'autres mots, si le critère thérapeutique ne devrait pas avoir plus de poids, au détriment de la comparaison pécuniaire.