![Depuis 1998, Billag procède à la perception des redevances de réception de radio et de télévision. [Keystone - Steffen Schmidt]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/55pt4i-26051141.image?w=1280&h=720 "Depuis 1998, Billag procède à la perception des redevances de réception de radio et de télévision. [Keystone - Steffen Schmidt]")
Le peuple votera sur l'initiative contre la redevance radio et télévision
Déposée avec 112'876 paraphes, l'initiative visant à supprimer la redevance radio et télévision a formellement abouti avec 112'191 signatures valables, a annoncé vendredi la Chancellerie fédérale.
L'initiative "No Billag" interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag. Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.
Des concessions aux enchères
Quant aux concessions, elles seraient mises régulièrement aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée en cas de conflit, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur en 2018 ou, si la votation a lieu plus tard, le 1er janvier suivant le scrutin. Les concessions donnant droit à une quote-part de la redevance seraient alors abrogées quasi sans dédommagements.
ats/mo
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