Plus de mille criminels étrangers renvoyés par les cantons romands

Les Suisses votent le 28 février sur l'initiative de l'UDC "Pour le renvoi effectif des criminels étrangers", dite de mise en oeuvre. Mais la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) permet déjà d'expulser les étrangers qui ont commis des délits. La RTS a donc voulu savoir si les cantons romands appliquaient ce texte, et dans quelle proportion.

Dans le canton de Vaud, 367 étrangers ont ainsi été expulsés l'an dernier à la suite d'une condamnation - ce qui correspond à près de la moitié des renvois. A Genève, 738 personnes ont été contraintes au départ. Ces deux chiffres cantonaux incluent tant les étrangers au bénéfice d'un permis que ceux qui ressortent du domaine de l'asile.

Fribourg annonce 42 cas de renvois, hors chiffres de l'asile. Le Valais a notifié leur expulsion à 23 délinquants, également hors chiffres de l'asile. Il s’agît-là d’une décision de renvoi et non d’une expulsion définitive, parce ces personnes purgent encore leur peine, parce que leur pays d'origine refuse de les reprendre car il n'y a pas d'accords de réadmission ou parce qu'elles viennent d'un pays en guerre.

Le canton du Jura, enfin, fait état d'une à deux décisions de renvoi en moyenne par an hors asile.

Les cantons décident au cas par cas

Actuellement, ce sont les services de la population ou des migrations des différents cantons qui décident ou non des renvois - hors domaine de l'asile. Ils analysent bel et bien individuellement chaque cas avant de décider d’un renvoi. Mais tous les cantons interrogés nous ont indiqué procéder de la même manière: leurs décisions sont encadrées par la loi fédérale sur les étrangers, assortie de directives et jurisprudences fédérales. Les étrangers condamnés à une peine de détention d'un an et plus ou les multirécidivistes sont ainsi expulsés. L'élément central dont ils tiennent compte est le principe de proportionnalité: naissance en Suisse ou non, date de l'arrivée dans le pays, intégration, gravité des actes, attaches dans le pays d'origine ou encore risque de récidive.

Volontés politiques diverses

La marge de manœuvre des cantons est limitée, on parle plutôt de volonté politique: Genève et Vaud disent ainsi vouloir faire du renvoi des étrangers ayant un passé pénal une priorité par rapport à ceux qui doivent quitter le territoire pour d'autres motifs. Neuchâtel, Jura et le Valais, en revanche, expliquent que la procédure d'exécution des renvois est la même pour tous, sans distinction du motif pour lequel la personne est renvoyée.

Marie Giovanola/Marc Menichini/oang