Défendant le texte "pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage", soumis en votation le 28 février, le comité interpartis a rappelé que la pénalisation fiscale du mariage avait été pointée du doigt en 1984 déjà par le Tribunal fédéral. Depuis, pratiquement rien n'a été entrepris.
Les époux sont doublement pénalisés: ils paient davantage d'impôts parce que leurs revenus sont additionnés et touchent une retraite plafonnée à 150%, alors que les concubins touchent deux pleines retraites.
Texte rejeté au Parlement
D'abord favorable au texte, le Conseil fédéral rappelle dans la brochure qu'il ne peut défendre un avis différent du Parlement, qui l'a rejeté, en raison de sa définition du mariage.
L'initiative définit en effet dans la constitution le mariage comme l'union durable entre un homme et une femme, ce qui mettrait un terme aux idées d'un mariage pour tous ouvert aux couples homosexuels.
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ats/hend