![Le moratoire risque de prétériter des zones où le manque de spécialistes se fait actuellement sentir. [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/2x2l1e-26036332.image?w=1280&h=720 "Le moratoire risque de prétériter des zones où le manque de spécialistes se fait actuellement sentir. [Keystone - Gaëtan Bally]")
Une loi urgente pour prolonger le moratoire sur les nouveaux médecins?
Les cantons devraient pouvoir limiter l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux pendant trois ans de plus. La commission de la santé du National propose d'adopter une loi urgente, pour prolonger le moratoire au-delà du 30 juin.
On assiste depuis quelques semaines à une véritable "opération sauvetage". Le refus de la Chambre du peuple, au tout dernier jour de la session de décembre, avait déclenché une vague d'indignation chez les partisans de ce système appliqué par 18 cantons, dont Vaud et Genève.
Selon ces derniers, parmi lesquels figuraient le conseiller fédéral Alain Berset, le Parlement privait les cantons d'un outil efficace pour lutter contre les hausses de primes dues à une offre trop dense et faire face à l'afflux de praticiens étrangers.
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Trois options à explorer
En contrepartie du soutien du PLR à la prolongation du moratoire, la commission a également accepté une motion qui demande au Conseil fédéral d'étudier de nouvelles solutions pour contrôler les coûts dans le domaine ambulatoire.
Trois options sont nommées: une régulation par les cantons, l'introduction de prix différenciés pour les prestations médicales en fonction des régions et de la qualité des prestations et un assouplissement de l’obligation pour les assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins.
Cette dernière demande est remise inlassablement dans le débat par la droite, mais n'a jamais trouvé de majorité. Le Conseil fédéral a jusqu'à la fin de l'année pour présenter des modifications législatives.
ats/dk
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La commission rejette en revanche une initiative du canton de Genève qui vise à permettre aux cantons de mettre sur pied une planification portant sur l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux.
Avec l'actuel instrument du moratoire, les cantons peuvent faire dépendre l'admission de nouveaux médecins de la preuve d'un besoin. Ne sont toutefois pas soumis à cette preuve les médecins qui ont exercé pendant au moins trois ans dans un hôpital suisse.