François Hollande va défendre les bilatérales avec la Suisse à Bruxelles
Le président français François Hollande va intervenir personnellement auprès de l'Union européenne (UE) pour trouver une solution sur la question des relations bilatérales avec la Suisse, a-t-il annoncé samedi à Colmar.
Une solution doit rapidement être trouvée, a relevé François Hollande, en présence du président de la Confédération Johann Schneider-Ammann.
Officiellement, le ministre de l'Economie était invité à l’inauguration du musée Unterlinden à Colmar (nord-est de la France), mais les deux présidents ont profité de l'occasion pour discuter de la question épineuse des bilatérales et du statut de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Interprétation de la clause de sauvegarde
Cela fera bientôt deux ans que la Suisse essaie de trouver une solution pour pouvoir appliquer l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", qui demande une limitation de l'immigration à l'aide de contingents.
Tout l'enjeu est maintenant de trouver une interprétation commune de la clause de sauvegarde sans devoir dénoncer l'accord sur la libre circulation des personnes, particulièrement chère à la France. En cas de désaccord avec l'UE, la Suisse l'appliquerait selon ses critères.
ats/ptur
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Fin du conflit autour du statut fiscal de Bâle-Mulhouse
Le président français a par ailleurs annoncé que la Suisse et la France [avaient] résolu leur conflit fiscal concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse. "Un accord va être introduit dans une convention entre les deux pays", a indiqué François Hollande.
Ce règlement s'imposait, a-t-il déclaré samedi, en présence de Johann Schneider-Ammann. "Cet accord contribuera à l'attractivité de la région", s'est-il félicité.
François Hollande n'a pas donné plus de détails, mais si l'accord se base sur la déclaration d'intention qui avait été signée entre les deux pays l'année dernière, les compagnies aériennes resteraient soumises au régime fiscal helvétique. Les autres entreprises actives sur place, non exploitantes d'aéronefs, seraient quant à elles taxées par l'Hexagone.