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Didier Burkhalter: "Une clause de sauvegarde dans le cadre de la libre circulation n'est plus impossible"

Didier Burkhalter lors de la conférence annuelle de la coopération suisse au développement le 22 janvier 2016 à Zurich. [Keystone - Ennio Leanza]
Propositions de l'UE pour éviter un "Brexit": "un bon signal pour la Suisse" / Forum / 5 min. / le 2 février 2016
Didier Burkhalter estime que les propositions de l'Union européenne pour éviter un "Brexit" sont un bon signal pour la Suisse. Il juge toutefois peu probable une solution sur la libre circulation avant la fin février, comme espéré.

"Aujourd'hui, on peut constater que la Commission européenne est prête à faire des pas", affirme le conseiller fédéral Didier Burkhalter mardi dans Forum, quelques heures après que Bruxelles a présenté plusieurs propositions pour éviter une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

>> Lire sur ce sujet : L'Union européenne présente ses réformes pour éviter un "Brexit"

Solution proche

Le président du Conseil européen a proposé un mécanisme de "sauvegarde" à la Grande-Bretagne, qui souhaite limiter l'immigration intra-européenne. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) relève ainsi que "la question d'une clause dans le domaine de la libre circulation n'est plus impossible."

On a pratiquement gravi la montagne, mais les derniers mètres sont toujours durs.

Didier Burkhalter

"On n'a pas de tabou", ajoute Didier Burkhalter, qui se veut optimiste pour la suite des discussions avec l'UE sur la libre circulation. Comme dans le cas britannique, "nous avons ressenti une volonté politique de progresser avec la Suisse".

Pour lui, une solution au casse-tête posé par le vote anti-immigration du 9 février 2014 est proche. "On a pratiquement gravi la montagne, estime-t-il, mais les derniers mètres sont toujours durs."

Accord avant fin février peu probable

Le gouvernement avait annoncé son intention de parvenir à un accord avec Bruxelles d'ici la fin février, l'objectif étant de présenter une proposition au Parlement en mars en vue d'une entrée en vigueur début 2017 de l'article constitutionnel voté par le peuple.

"Si ça n'est pas possible - ce qui est probable -, nous avons aussi dit que nous irions au Parlement avec une clause unilatérale", rappelle Didier Burkhalter. "Mais parallèlement, nous restons prêts à la discussion pour réintroduire une clause négociée", ajoute-t-il.

dk

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"Pas de lien direct" entre les deux problématiques

Didier Burkhalter reconnaît toutefois qu'il n'y a "pas de lien direct" entre la solution proposée à Londres et les négociations menées par la Suisse suite au vote du 9 février 2014 sur l'immigration de masse.

Les Britanniques ont en effet obtenu une clause leur permettant de limiter durant quatre ans maximum les prestations sociales versées aux ressortissants étrangers venant dans leur pays, tandis que la Confédération milite pour l'introduction de "contingents".

De plus, la situation statutaire des deux pays est totalement différente. "Nous ne sommes pas membres et nous ne souhaitons pas le devenir, tandis que la Grande-Bretagne est membre et se pose des questions sur le fait de le rester", relève le Neuchâtelois.