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Pour les cantons, l'initiative UDC sur les criminels étrangers est "nuisible"

La première initiative populaire "Pour le renvoi des criminels étrangers" avait été acceptée le 28 novembre 2010 par près de 53% des votants. Le peuple se prononcera sur l'initiative de mise en oeuvre de l'UDC le 28 février prochain. [Laurent Gillieron]
La première initiative populaire "Pour le renvoi des criminels étrangers" avait été acceptée le 28 novembre 2010 par près de 53% des votants. Le peuple se prononcera sur l'initiative de mise en oeuvre de l'UDC le 28 février prochain. - [Laurent Gillieron]
Les cantons ont fait savoir mercredi qu'ils rejettent l'initiative de mise en oeuvre sur les criminels étrangers de l'UDC, car elle porte selon eux atteinte aux valeurs fondamentales de la Suisse.

L'initiative, soumise au vote le 28 février, méprise le principe de proportionnalité inscrit dans la Constitution suisse et contient des dispositions de mise en oeuvre inacceptables pour les cantons et les tribunaux, ont indiqué mercredi les présidents des conférences intercantonales dans un communiqué.

Les cantons considèrent le texte comme étant nuisible et dangereux. Alors que c'est le Parlement qui édicte les lois d'application, l'initiative saute cette étape.

Le renvoi automatique "heurte le bon sens élémentaire"

En effet, les dispositions d'application seraient décrétées directement par les citoyens et seraient de ce fait impossibles à mettre en oeuvre pour les cantons, poursuit le communiqué.

Le texte ne se contente pas d'appliquer l'initiative sur le renvoi mais durcit encore le régime, mettent en garde les cantons. Expulser automatiquement des auteurs de délits mineurs sans tenir compte des circonstances, même s'il s'agit d'étrangers nés en Suisse, heurte le bon sens élémentaire, selon les cantons.

ats/ptur

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