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Un détenu de plus de 65 ans peut être contraint à travailler, tranche la CEDH

La prison zurichoise de Regensdorf, vue de l'extérieur. [Alessandro Della Bella]
La prison zurichoise de Regensdorf, vue de l'extérieur. - [Alessandro Della Bella]
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté la requête d'un Zurichois de 69 ans, interné à Regensdorf. Ce prisonnier s'était plaint d'une violation de l'interdiction du travail forcé.

Selon l'arrêt des juges de Strasbourg, diffusé mardi, c'est la première fois que la Cour européenne doit trancher cette question. Le requérant, qui aura septante ans cette année, est contraint de travailler environ trois heures par jour et s'expose à des sanctions s'il refuse.

Dans son argumentation, la Cour suit le point de vue des autorités suisses pour qui le devoir des personnes détenues de continuer à travailler même après l'âge de la retraite s'intègre dans le but de la réduction des effets nocifs de la détention.

Activité rémunérée

"Un travail adapté et raisonnable peut contribuer à la structuration du quotidien et au maintien d'une activité qui sont des objectifs importants pour le bien-être d'un détenu de longue durée", indique la CEDH.

De plus, le requérant est intégré avec d'autres détenus ayant atteint l'âge de la retraite dans une division spéciale du pénitencier. Son activité est rémunérée, précise l'instance européenne.

Le requérant avait été débouté en 2013 par le Tribunal fédéral.

ats/jgal

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Le travail des prisonniers âgés existe ailleurs en Europe

Sur le plan européen, la Suisse n'est pas seule à imposer une activité aux détenus ayant atteint l'âge de la retraite. Mais selon une étude comparative conduite dans vingt-huit pays, seize Etats dispensent les prisonniers d'une telle activité.

Dans les douze autres Etats membres examinés, la question litigieuse n'est pas explicitement réglée en droit interne. Des exceptions à l'obligation des prisonniers de travailler sont prévues, selon l'âge ou les capacités des personnes concernées.