![L'hôpital de MSF détruit par le bombardement au nord de la Syrie dans la province d'Idlib. [EPA/Keystone - Sam Taylor/MSF]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/7h1yls-26037255.image?w=1280&h=720 "L'hôpital de MSF détruit par le bombardement au nord de la Syrie dans la province d'Idlib. [EPA/Keystone - Sam Taylor/MSF]")
La CIHEF, une commission humanitaire qui n'a jamais pu enquêter en 25 ans
En 25 ans, une commission internationale chargée d’établir les faits en cas de violation du droit international humanitaire - la CIHEF, dont le siège est à Berne - n'a encore jamais été activée.
Selon Gisela Perren-Klingler, présidente de cette Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, les règles de procédure s'appliquant à la CIHEF précisent que seuls les Etats membres, mais aussi les non-membres, peuvent demander l'ouverture d'investigations, indique-t-elle jeudi dans l'émission Tout un monde.
Pas de possibilité d'intervenir à Kunduz
Dans le cadre, par exemple, du bombardement de l'hôpital afghan de Kunduz par l'aviation américaine, Médecins sans frontières (MSF) avait demandé que la CIHEF soit saisie (lire: MSF présente 550'000 signatures pour une enquête indépendante).
"Mais une des conditions pour le faire est que les Etats concernés acceptent que l'on fasse une investigation. Il s'agit d'une commission d'experts qui se rend sur les lieux. Si les Etats ne sont pas d'accord, soit c'est dangereux, soit les experts n'obtiendront pas les informations nécessaires", précise-t-elle.
Dans le cas de Kunduz, la commission est donc toujours dans l'attente de l'aval des Etats-Unis et de l'Afghanistan pour agir, malgré un courrier adressé aux deux Etats leur expliquant qu'elle était prête à lancer une enquête.
Aucune enquête en 25 ans
Depuis sa création, il y a 25 ans, la CIHEF n'a ainsi jamais pu se rendre sur le terrain pour mener des investigations. "Les pays ont peur de notre 'indépendance'. Il est plus facile d'avoir des commissions du Haut commissariat des Nations Unies - par exemple pour les Droits de l'Homme à Genève - ou des commissions qui sont formées par l'ONU (...) parce que l'on peut influencer leurs compositions. Tandis que chez nous, les membres de la commission sont élus tous les cinq ans par les Etats membres", poursuit Gisela Perren-Klingler.
"Dans les faits, si la commission n'existait pas, il y aurait tout de même encore un peu moins conscience de ce qu'est le droit international humanitaire", conclut-elle. A cet effet, la CIHEF mène également des missions d'information et de prévention.
jzim
Publié Modifié