![Le bâtiment du Ministère public de la Confédération, à Berne. [Keystone - Lukas Lehmann]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/6mvsh9-26033758.image?w=1280&h=720 "Le bâtiment du Ministère public de la Confédération, à Berne. [Keystone - Lukas Lehmann]")
Suisse
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Le Ministère public fédéral remis à l'ordre pour un renvoi "injustifié"
Le Ministère public de la Confédération (MPC) s'est fait taper sur les doigts après un renvoi inadéquat de l'un de ses procureurs, selon un arrêté du Tribunal fédéral administratif (TAF).
En mai 2015, le Ministère public de la Confédération n'avait pas renouvelé le mandat de plusieurs procureurs, une pratique qui équivaut à un licenciement. Le MPC devra verser un dédommagement évalué à 14 mois de salaire à l'un d'eux, qui a porté plainte.
Il s'agit d'un magistrat qui avait été écarté du processus de réélection. Son mandat n'avait pas été prolongé pour une nouvelle période de quatre ans. Le MPC avait justifié sa décision par des résultats décevants et des compétences insuffisantes.
Une explication qui a surpris le procureur qui avait reçu, auparavant, un rapport positif de ses supérieurs ainsi qu'une prime.
Un renvoi injustifié mais non abusif
Pour le Tribunal administratif fédéral, il aurait fallu donner l'occasion au magistrat de s'améliorer. Un avertissement aurait été plus adéquat avant le renvoi.
S'il est considéré comme injustifié, le licenciement n'est toutefois pas jugé abusif par le TAF.
Thibaut Schaller/hend
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