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La Suisse suspend ses renvois de cas Dublin vers la Hongrie
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de ne plus renvoyer de requérants d'asile en Hongrie jusqu'à nouvel avis, en raison des durcissements de la législation sur l'asile que le pays a opérés.
La décision a été prise le 23 février, a dit samedi Rocco Maglio, responsable de la communication au TAF. Jusqu'à ce que la situation d'accueil en Hongrie soit clarifiée, les recours contre des décisions du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) restent ainsi en suspens.
Ces clarifications sont rendues nécessaires par les durcissements de la législation hongroise sur l'asile survenus l'an dernier, et par le rapport du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) publié en janvier.
Les auteurs d'un recours peuvent pour l'heure rester en Suisse
Les juges du TAF attendent donc une réponse du SEM ou une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), voire de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les auteurs d'un recours peuvent de leur côté rester en Suisse durant ce temps.
Ensuite, les juges devront prendre une décision de principe concernant les cas Dublin venant de Hongrie. Le SEM a expliqué ne pas prendre lui-même ce genre de décision. Il tranche au cas par cas selon des circonstances concrètes.
ats/ptur
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Les requérants déboutés "systématiquement incarcérés"
La Hongrie est le premier pays en Europe qui a fermé ses frontières aux réfugiés l'an dernier. Depuis septembre 2015, toute personne qui franchit illégalement la frontière encourt une peine de prison de cinq ans.
Le rapport ECRE montre que les requérants d'asile déboutés sont systématiquement incarcérés. Ils sont transportés les mains attachées avec des fils et ils sont logés dans des centres de détention où ils manquent de tout, du chauffage aux soins médicaux. Selon ce rapport, le gouvernement hongrois viole non seulement les accords de Dublin, mais aussi les droits humains.