![Le canton de Berne veut favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle en allégeant la fiscalité des familles. [Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/dqf3mk-26034643.image?w=1280&h=720 "Le canton de Berne veut favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle en allégeant la fiscalité des familles. [Laurent Gillieron]")
Le plan des cantons pour récupérer les milliards de francs d'arriérés fiscaux
Afin de récupérer les milliards de francs d'arriérés d'impôts et éviter les actes de défaut de biens, les cantons privilégient la négociation à la mise en poursuite des contribuables, a observé Intercités.
Alors que le taux de personnes qui paient la totalité de leurs impôts d'année en année atteint entre 80 et 90%, selon les régions, il s'élève jusqu'à 98% si l'on tient compte des remboursements d'arriérés.
La récupération de ces milliards de francs d'arrérages (lire encadré ci-dessous) passe par des arrangements avec les mauvais payeurs. C'est le cas dans le Jura, où les dettes fiscales sont en constante baisse depuis plusieurs années en raison des facilités de paiement: "Un arrangement pour des paiements d'arriérés en tranche est parfois plus efficace que la mise en poursuites. Car l'obtention d'un acte de défaut de biens signifierait l'annulation de la créance fiscale", explique François Froidevaux, chef du Service cantonal des contributions.
En Valais, la gestion des délais démontrerait également une grande efficacité, assure l’Office cantonal du contentieux financier et des impôts spéciaux.
Pister les actes de défaut de biens
Le Valais prévoit d'ailleurs la mise en place d'une cellule chargée d’examiner le cas des actes de défaut de biens (ADB). Un système déjà en vigueur dans de nombreux cantons, à l'instar de Berne qui le fait depuis 15 ans. Sur un milliard de francs d’actes de défaut de biens, ce dernier a récupéré 20 millions de francs d’impôts l’année passée.
Le Jura a pour sa part facturé 4,3 millions de francs et en a déjà récupéré près de la moitié en trois ans.
De même, Fribourg a remis la main sur près de 14 millions de francs depuis 2013. La cellule chargée de pister les ADB vise à faire entrer dans les caisses de l'Etat un total de 194 millions de francs, précise Alain Mauron administrateur du Service cantonal des contributions: "On vise prioritairement les ADB dont les montants sont les plus élevés et pour lesquels les chances de recouvrement sont importantes".
Gaël Klein/hend
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Plusieurs milliards d'arriérés
Alors qu'un décompte exact est difficilement réalisable en raison de la diversité des méthodes et des délais de facturation dans les différents cantons, on peut toutefois estimer à plusieurs milliards de francs le montant des arrérages d'impôts en Suisse.
Dans le canton de Berne par exemple, le montant d'arrérages pour 2014 s'élève à 821 millions de francs. Par ailleurs, la dette fiscale atteint 1,4 milliard de francs pour les années 2007 à 2014.
A fin 2015, le montant impayé concernant l’impôt cantonal et communal est de 950 millions à Genève et de 71 millions à Neuchâtel. A Fribourg, il est de plus de 145 millions, uniquement pour l’impôt cantonal. Au Tessin, la dette fiscale avoisine le milliard de francs pour la période 2010-2015.
Dans de nombreux cantons, certaines personnes préfèrent attendre une taxation définitive pour payer leurs impôts. C'est le cas en Valais, où le taux d'impayés pour l'impôt cantonal 2015 s'élève à 20% (106 millions de francs).
Dans le Jura, pour la même période fiscale, les arrérages se montent à quelque 25 millions, sur un total de 232 millions facturés.