"Comme je vous l'ai dit au préalable, nous vendons des données financières de clients, dont beaucoup sont milliardaires. Les données consistent en les noms (...) montants et types d'investissements".
C'est avec cet e-mail, cité dans le jugement du Tribunal pénal fédéral (TPF), qu'Hervé Falciani, sous pseudonyme, lance sa première tentative de vente de données soustraites à la banque HSBC à une société saoudienne en 2007.
Voyage au Liban
Accompagné de son amante et caché derrière le nom de Ruben Al-Chidiack, employé d'une société fictive créée à Hong Kong, l'informaticien se rend ensuite au Liban pour proposer à des banques les informations confidentielles en sa possession. Un prix de 1000 dollars par client a été indiqué par l'ex-informaticien.
Neuf cartes de visite d'employés de cinq banques libanaises ont ainsi été retrouvées lors de la perquisition du domicile d'Hervé Falciani.
C'est uniquement après l'échec de ces tentatives, et à partir de mars 2008, qu'Hervé Falciani prend contact avec des organismes étatiques: le service de renseignement allemand, le Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères et le fisc britanniques. Finalement, les enquêteurs français se montreront intéressés par les documents.
Hervé Falciani assurera a posteriori au juge français Renaud Van Ruymbeke avoir voulu "déclencher une alerte dans une banque libanaise, filiale d'une banque suisse", afin de provoquer une enquête helvétique et "mettre fin à l’opacité organisée chez HSBC".
"Obtenir une contre-prestation"
Une version des faits que le Tribunal pénal fédéral est loin de partager. "S'agissant des buts du prévenu au moment d'agir, l'appât du gain et la promotion de ses intérêts personnels sont les seules motivations qui ressortent du dossier", écrivent les juges.
Ses manières de procéder (...) démontrent qu'il souhaitait obtenir une contre-prestation en échange des données en sa possession
Pour la justice helvétique, les contacts pris avec les organismes officiels étrangers se sont aussi faits dans le but de gagner de l'argent. "Ses manières de procéder, notamment l'usage d'une fausse identité et l'envoi d'un échantillon aux autorités françaises, démontrent qu'il souhaitait obtenir une contre-prestation en échange des données en sa possession"
Reconnu coupable d'espionnage économique, Hervé Falciani, absent lors de son procès, a été condamné à une peine de cinq ans de prison le 27 novembre dernier.
mre
Les données fournies par la France inutilisables
Les données saisies par les autorités française, modifiées, n'ont pas pu être retenues par la Cour.
"L'instruction a fourni des indices que les copies remises par les autorités françaises ne correspondaient pas aux originaux trouvés au lieu de résidence français du prévenu", est-il écrit dans le jugement
"L'analyse a révélé des divergences entre le contenu des disques clones et celui des DVD remis par les autorités françaises, alors que les deux types de supports étaient censés contenir les mêmes données", est-il encore ajouté