Le Conseil national enterre l'idée des bonus-malus pour l'énergie

La droite n'a pas voulu de ces mesures visant à encourager les consommateurs à faire des économies d'électricité, les jugeant inutiles et contre-productives. Selon elle, il ne faut pas surcharger l'économie de nouvelles contraintes, alors qu'elle souffre déjà du franc fort.

Ce système permet de répondre à une mauvaise incitation qui pousse les gestionnaires à produire trop, afin d'être plus rentables, a fait valoir de son côté la Verte Adèle Thorens (VD), en vain.

Le Conseil fédéral avait introduit ce système de bonus-malus suite à une motion du Parlement, a rappelé la conseillère fédérale Doris Leuthard.

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Soutien à la grande hydraulique

Le Conseil national a toutefois approuvé un soutien financier temporaire aux grandes installations hydroélectriques, malgré l'opposition d'une partie de l'UDC et du PLR.

Par 112 voix contre 77, le National a donc adopté une proposition de Franz Grüter (UDC/LU) visant à introduire une prime de marché pour les installations hydrauliques produisant au moins 10 mégawatts. Le but est d'assurer leur exploitation à long terme. Avec cette proposition, la Chambre du peuple a été plus loin que le Conseil des Etats.

"Les installations hydrauliques se portent encore bien et n'ont pas besoin d'aide. Ce soutien est inutile au tournant énergétique, énergétiquement débile et n'aide pas à la restructuration de ce secteur", a contesté sans succès Benoît Genecand (PLR/GE).

Les prix de l'électricité trop bas font souffrir les grandes centrales hydrauliques, qui produisent une énergie propre, a constaté la gauche, qui a dit "oui" à ce coup de pouce.

Compétitivité vis-à-vis de l'étranger

"Il faut penser aux intérêts de la Suisse et favoriser la production indigène. Si la grande hydraulique n'est plus compétitive vis-à-vis de l'étranger, il va falloir importer l'énergie nécessaire", a appuyé la ministre de l'énergie Doris Leuthard.

Les entreprises concernées devraient bénéficier d'une prime de marché maximale de 1,0 ct/kWh hors TVA pour l’électricité vendue sur le marché en deçà du prix de revient. L'aide serait financée par un maximum de 0,2 ct./kWh à partir du fonds alimenté par le supplément sur le réseau.

Soutien temporellement limité

Comme le souhaitent les sénateurs, les énergies renouvelables ne devraient pas être soutenues via le coup de pouce à l'injection de courant vert dans le réseau (rétribution à prix coûtant du courant injecté, RPC) plus de six ans après l'entrée en vigueur du premier volet de la stratégie énergétique. La majorité l'a emporté par 133 voix contre 62.

Le PLR et l'UDC auraient voulu limiter cet encouragement à 2025 et retarder la hausse du supplément sur le réseau. La gauche a proposé sans succès d'attendre 2031 avant de le supprimer.

Pour donner du poids à ce soutien, la majorité a approuvé le relèvement rapide du supplément exigé des clients à un maximum de 2,3 ct./kW voulu par le Conseil des Etats, au dam de la droite, qui aurait voulu limiter ce soutien à 1,5 ct./kWh.

ats/fme