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La Suisse signe l'extension de la libre circulation à la Croatie

Accord signé entre la Suisse et la Croatie sur l’extension de la libre-circulation: les précisions de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Accord signé entre la Suisse et la Croatie sur l’extension de la libre-circulation: les précisions de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga / 19h30 / 2 min. / le 4 mars 2016
Berne et Zagreb ont signé vendredi à Bruxelles l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes, bloquée depuis deux ans et l'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse".

Après la votation du 9 février 2014, le gouvernement estimait que l'acceptation de l'initiative de l'UDC ne lui permettait plus de signer le protocole prévu avec la Croatie.

L'Union européenne avait réagi en suspendant la participation de la Suisse au programme européen de recherche Horizon 2020 et au programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+.

Réintégration de la Suisse en vue

Le Conseil fédéral a débloqué les choses en annonçant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions d'aide prévues à la Croatie.

La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens jusqu'à fin 2016. La ratification de l'accord avec Zagreb devrait aboutir à sa pleine réintégration.

L'accord doit encore être ratifié par le Parlement pour aboutir à la pleine réintégration helvétique aux programmes européens. Les Chambres fédérales devraient recevoir ce vendredi les propositions du gouvernement à ce sujet. Le National a déjà annoncé qu'il traiterait le volet croate lors de sa prochaine session spéciale, fin avril.

Après la signature de cet accord à Bruxelles, premier volet de la stratégie du Conseil fédéral, ce dernier va présenter vendredi après-midi l'ensemble de sa stratégie pour la mise en œuvre de cette l'initiative.

"Pas de référendum"

Le président de l'UDC Toni Brunner a fait savoir sur la RTS que son parti s'opposera à l'accord au Parlement, mais qu'il ne lancera pas de référendum. L'UDC avait combattu les précédentes extensions, mais elle veut concentrer ses forces sur l'essentiel à ses yeux: l'application du nouvel article constitutionnel pour limiter l'immigration et l'accord sur la collaboration institutionnelle avec l'UE. "La Croatie est une bataille secondaire."

>> Ecouter la position de l'UDC :

Toni Brunner, président de l'UDC. [Keystone - Laurent Gilliéron]Keystone - Laurent Gilliéron
L'UDC ne combattra pas l'extension de la libre circulation à la Croatie / Le Journal du matin / 1 min. / le 4 mars 2016

ats/rens

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La recherche au coeur de l'enjeu

L'enjeu se chiffre en milliards de francs du côté de la recherche. Faute de solution définitive, la Suisse participera comme Etat tiers à l'ensemble du programme Horizon 2020. Cette situation a prévalu entre 1987 et 2003.

L'association partielle actuelle permet aux institutions suisses de participer aux projets, mais sans recevoir de financement européen. Ainsi, la participation aux programmes de recherche 2014-2020 a a été divisée presque par deux par rapport à 2007-2013 et le nombre de projets coordonnés par la Suisse est en nette diminution.