Plus de 3 ans après la modification de la loi sur les étrangers visant à mieux protéger les victimes, l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) a présenté mardi un rapport sans concessions à l'occasion de la Journée des femmes.
"Il est impossible de garantir aux victimes qu'elles seront protégées contre un renvoi", écrit-il.
Si les violences conjugales sont "extrêmement difficiles" à dénoncer, elles le sont d'autant plus pour les femmes non ressortissantes d'un pays de l'Union européenne mariées à un Suisse ou à un étranger au bénéfice d'un droit de séjour.
Dans la pratique
Bien que la loi prévoie le renouvellement du permis en cas de séparation pour violence conjugale, "de nombreux obstacles persistent dans la pratique".
Il faut prouver les violences, leur intensité et leur caractère systématique. L'ODAE pointe du doigt cette notion d'intensité. "En admettant un seuil en dessous duquel les violences conjugales seraient tolérables, le Tribunal procède de manière éthiquement discutable".
ats/sbad
Quinze morts en 2014
L'organisme entend par ce rapport favoriser une sensibilisation accrue de l'opinion publique et des autorités. Certaines femmes préfèrent ne rien entreprendre et rester auprès de leur époux, parfois au péril de leur vie.
En cette journée des droits des femmes, L'ODAE rappelle de tristes chiffres: en 2014, en Suisse, quinze femmes sont mortes des suites d'une agression commise dans leur couple. Et 25 ont été victimes d'une tentative d'homicide par leur partenaire.