![Imposition des couples marié. [Keystone - Ennio Leanza]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/v8z9n2-26011914.image?w=1280&h=720 "Imposition des couples marié. [Keystone - Ennio Leanza]")
L'imposition individuelle des époux trouve des soutiens au National
Le Conseil national a adopté jeudi par 92 voix contre 88 et 6 abstentions une motion demandant un projet d'imposition individuelle des époux. Une tendance que ne devraient pas suivre les Etats.
S'il s'agit d'une victoire d'étape au National, une majorité des Etats a rallié une motion de Pirmin Bischof (PDC/SO) qui ne mise que sur une imposition commune pour éliminer la discrimination qui frappe encore plus de 80'000 couples mariés et de nombreux retraités.
>> Lire : Le PDC souhaite à tout prix éviter l'imposition individuelle
Ne pourraient donc être retenus que des modèles comme le splitting ou le calcul alternatif.
Champ libre après le vote du 28 février
Le refus le 28 février de l'initiative du PDC laissait le champ libre aux autorités pour décider quelle réforme adopter pour que la forte progression de l'impôt fédéral direct (IFD) ne désavantage plus les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun.
Pour la gauche, le PLR et les Vert'libéraux, la solution passe par l'imposition individuelle qui permet de taxer chacun en fonction de ses propres revenus.
ats/gax
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