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Les procédures d'asile accélérées, un traitement "plus rapide et plus juste"

La procédure d'asile devrait être raccourcie et passer à 100 jours pour deux tiers des requérants. [Keystone - Karl Mathis]
Les procédures d'asile accélérées, un traitement "plus rapide et plus juste" / Le 12h30 / 1 min. / le 14 mars 2016
Les procédures d'asile accélérées permettent d'économiser du temps et de l'argent ainsi que de faciliter les départs de requérants, selon un bilan du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Le Secrétariat a annoncé lundi un bilan positif au terme des 20 mois de tests au centre-pilote fédéral à Zurich.

En moyenne, les procédures ont été raccourcies de 39%. Le SEM souligne également un taux de recours plus bas qu'habituellement: seulement 15%, au lieu de 21%.

Meilleure protection juridique

Plusieurs raisons l'expliquent: moins d'erreurs formelles génératrices de recours et une amélioration de la protection juridique, offerte gratuitement dès le début de la procédure. Celle-ci contribue au respect des principes de l'Etat de droit, et les requérants acceptent mieux les décisions les concernant.

Les intéressés quittent aussi plus souvent la Suisse au cours de la procédure, afin d'encaisser les aides au retour. Le taux de départ de requérants est ainsi plus élevé avec les procédures accélérées, souligne le SEM.

>> L'analyse de Pierre-Olivier Volet, à Berne :

Procédures d'asile accélérées: l'analyse de Pierre-Olivier Volet à
Procédures d'asile accélérées: l'analyse de Pierre-Olivier Volet / 12h45 / 1 min. / le 14 mars 2016

ats/kkub

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Maximum 140 jours

La révision de la loi sur l'asile approuvée par le Parlement l'automne dernier prévoit une durée maximale de 140 jours pour la majorité des procédures. Les requérants resteront dans les centres fédéraux durant ce laps de temps.