L'association Cliniques privées suisses (CPS), qui représente environ 130 établissements privés, estime que la LAMal est vidée de sa substance dans certains cantons, qui veulent à tout prix garder leurs patients chez eux.
Les cliniques privées citent notamment Neuchâtel et Genève. Dans le premier canton, un patient qui veut se faire opérer ailleurs devra payer désormais un supplément, puisque l'Etat va baisser son tarif de base pour le remboursement des soins hors canton. L'intention est claire: éviter une fuite des patients.
"Un jeu qui n'est pas correct"
Mais c'est une pratique qui ne respecte pas la loi selon Adrian Dennler, président de l'association. "Ici, on joue un jeu qui n'est pas correct vis-à-vis de la loi", explique-t-il. "Le prix qui a été fixé par le canton de Neuchâtel, le plus bas possible, n'a rien à faire avec les traitements qui se font à Saint-Imier. Et là, c'est plutôt un refus de pouvoir partir dans les lieux que vous désirez."
Procédure judiciaire en cours à Genève
Ce cas du Jura bernois illustrerait une tendance plus globale des cantons au protectionnisme. A Genève, les cliniques privées dénoncent une autre pratique. "Le canton a accordé des mandats de prestations très, très limités aux cliniques privées. Alors qu'elles représentent 30% de l'offre, elles n'ont que 3% des mandats, voire 1% du financement", constate Nicolas Froelicher, directeur de l'Hôpital de la Tour. Une fois ce quota atteint, les patients n'ont plus d'autre choix que de se faire soigner dans les établissements publics.
Une procédure judiciaire est en cours. Elle dira si la pratique respecte ou non le libre choix du médecin et de l'hôpital.
Alexandra Richard/oang