Soumise aux Suisses le 5 juin prochain, l'initiative populaire "Pour un revenu de base inconditionnel" vise à permettre à l'ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
Le Conseil fédéral dit partager cet objectif. Mais le système social actuel, qui a fait ses preuves, doit être préservé, a affirmé Alain Berset.
2500 francs par mois
Le texte prévoit d'obliger la Confédération à instaurer un revenu de base versé sans contrepartie à tout le monde, dès la naissance. Les initiants proposent le versement d'un montant de 2500 francs par mois aux adultes, tandis que les enfants et les jeunes jusqu'à 18 ans toucheraient 625 francs par mois.
Avec un tel revenu, les personnes qui gagnent moins ou à peine plus n'auraient plus de raison de travailler, critique le gouvernement. C'est le cas des travailleurs à temps partiel, majoritairement des femmes.
Il s'ensuivrait une diminution de la main-d'oeuvre, notamment qualifiée. Avec pour conséquences un affaiblissement de l'économie suisse, des délocalisations et, sans doute, une augmentation du travail au noir, craint le Conseil fédéral.
Sans compter que les besoins de financement de ce revenu de base seraient considérables. Des économies ou des hausses d'impôts massives seraient inévitables, estime-t-il.
Un coût de 208 milliards
En s'appuyant sur les chiffres des initiants et les données de l'année 2012, la Confédération a calculé un coût total de 208 milliards de francs par an. Une grande partie pourrait être couverte par des prélèvements sur les revenus d'une activité lucrative et la réaffection des prestations de sécurité sociale. Mais il faudrait encore combler un trou de 25 milliards.
Et contrairement à ce qu'annoncent les initiants, l'introduction d'un revenu inconditionnel ne permettrait pas de remplacer intégralement ni de simplifier le système de sécurité sociale, poursuit le gouvernement. Car pour éviter à certains ménages de tomber dans la pauvreté, les prestations financières supérieures à 2500 francs ainsi que celles de conseil et de suivi devraient être maintenues.
Autre défaut de l'initiative, aux yeux du Conseil fédéral: avec ce système, chacun recevrait la même prestation de l'Etat sans devoir fournir de contrepartie. Cela ferait naître un sentiment d'injustice chez de nombreuses personnes, et risquerait de compromettre la cohésion sociale.
ats/boi