Les partisans de la réforme de l'asile partent en campagne

La réforme de l'asile sera bénéfique aussi bien pour l'Etat que pour les requérants, assurent les membres de ce comité interpartis qui regroupe plus de 130 parlementaires de tous les partis, sauf l'UDC qui est à l'origine du référendum.

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Les critiques contre la droite dure, accusée de jouer avec le feu, n'ont d'ailleurs pas manqué. Un "non" remettrait en cause la législation actuelle et serait un dangereux signal envoyé au plan national et international, selon le conseiller national Marco Romano (PDC/TI).

L'UDC s'est toujours plainte du manque de flexibilité et des lenteurs des procédures, ajouté Beat Flach (PVL/AG). Or la réforme permettra de pallier ces problèmes. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a prévu 5000 places, dont 1280 en Suisse romande.

Un délai de 140 jours maxi

Le but est de trancher 60% des demandes d'asile en 140 jours au maximum. Après une phase préparatoire de 21 jours au plus destinée aux clarifications, le cas des requérants ne nécessitant pas d'autres investigations devra être tranché en 100 jours, renvoi y compris.

Pour les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin, soit environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours. Les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur demande en l'espace d'un an.

Les tests menés à Zurich sont encourageants, ont relevé tous les orateurs. La durée des procédures a été réduite en moyenne de 39%. Le taux de recours a lui baissé d'un tiers.

Une intégration facilitée

La réforme permettra aussi à la Confédération d'économiser quelque 110 millions de francs par an en comparaison avec le système actuel, fait valoir le comité. Les expropriations ne seront que le dernier recours et la probabilité qu'elles frappent des privés très réduite, ajoute-t-il.

Avec la révision de la loi sur l'asile, les requérants auront en outre droit aux services d'un soutien juridique gratuit. L'accélération des procédures facilitera l'intégration des réfugiés dans la société et sur le marché du travail.

Pour la première fois dans l'histoire de la loi sur l'asile, une révision conduira à des améliorations concrètes pour les demandeurs d'asile a ajouté Cesla Amarelle (PS/VD). Ce n'est "pas une réforme de gauche proprement dite mais elle en porte des influences."

ats/jgal