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Une commission veut des précisions sur l'idée de préférence nationale

Le drapeau européen et celui de la Suisse. [Keystone - Gaëtan Bally]
La Suisse et l'Union européenne n'ont pas encore trouvé de solution au 9 février. - [Keystone - Gaëtan Bally]
Le projet de loi du Conseil fédéral sur l'immigration, qui prévoit une clause de sauvegarde unilatérale, doit être précisé, a indiqué vendredi une commission du National après examen des propositions du gouvernement.

La commission des institutions politiques du National a refusé de renvoyer le projet au Conseil fédéral par 18 voix contre 6 et 1 abstention, mais elle demande davantage d'informations à propos de la préférence nationale.

Pour elle, l'administration fédérale doit examiner cette préférence nationale et préciser en quoi elle consiste exactement.

C'est le PLR qui a proposé de mettre en oeuvre l'initiative sur l'immigration de masse avec la préférence nationale. Selon le groupe parlementaire, c'est la solution qui offre le plus de chances de trouver un accord avec l'Union européenne.

Autre modèle examiné

Le modèle de l'ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl, développé pour le Tessin, doit aussi être examiné, selon la commission. Les solutions seraient différentes selon les régions.

Selon ce modèle, l’employeur devrait prouver qu’il a d'abord cherché à engager de la main-d'oeuvre indigène avant de recruter un frontalier, dans le cas du Tessin par exemple. La commission a prévu d'auditionner Michael Ambühl.

ats/boi

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Les cantons pour une solution adaptée aux régions

Les cantons réclament pour leur part une solution fédéraliste adaptée aux régions. Une clause de sauvegarde unilatérale ne trouve pas grâce à leurs yeux, a plaidé vendredi la Conférence des gouvernements cantonaux à l'issue de son assemblée plénière.

Ils ont ainsi chargé l'ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl de plancher sur un tel scénario (voir ci-dessus).

Pour les cantons,"imposer une telle clause pourrait sérieusement compromettre l'accord de libre circulation des personnes et la voie bilatérale avec l'UE, seule à même d'assurer la collaboration indispensable entre la Suisse et l’UE".