Les Suisses votent sur des procédures d'asile accélérées

Approuvée en 2015 par le Parlement, la révision de la loi sur l'asile veut raccourcir les procédures, que ce soit pour un renvoi en cas de réponse négative ou pour une insertion sur le marché du travail en cas de réponse positive.

Selon les derniers chiffres du Secrétariat d'Etat aux Migrations, la durée moyenne actuelle des procédures d'asile est de 277,7 jours. La majorité des procédures (80%) ont toutefois une durée moyenne de 150 jours.

Aide juridique

Pour parvenir à raccourcir ces durées, la loi prévoit d'accélérer les procédures simples, qui ne nécessitent pas de vérification particulière ou qui relèvent de la compétence d'un autre pays selon les accords de Dublin.

Par ailleurs, pour garantir l'équité des démarches, un service de conseil et une aide juridique seraient à disposition des requérants d'asile dès le début de la procédure.

La loi prévoit de centraliser les démarches concernant les procédures simples (près de deux-tiers des cas) dans les quelque 5000 places des centres fédéraux. La durée maximale autorisée serait alors de 140 jours. Les procédures plus complexes seraient maintenues dans les centres cantonaux.

Les deux camps

La révision de la loi est défendue par le Conseil fédéral et la majorité des partis. Selon eux, même si quelque 500 millions de francs seront nécessaires pour adapter le secteur de l'asile, cette nouvelle loi devrait ensuite permettre une économie de 200 millions de francs annuels à la Confédération et aux cantons.

Pour l'UDC, qui a lancé le référendum contre cette révision, la nouvelle loi est contreproductive dans la mesure où elle risquerait d'attirer de nombreux nouveaux demandeurs d'asile dans un contexte où plusieurs pays européens ferment leurs frontières. Le parti de droite estime par ailleurs que la mise à disposition gratuite d'un conseiller juridique - dont ne bénéficient pas les Suisses - va à l'encontre du principe d'égalité inscrit dans la Constitution.

vkiss avec agences