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Santésuisse craint une hausse des coûts médicaux induite par Tarmed

Une expertise mandatée par l'organisation faîtière des caisses-maladie décèle dans le nouveau tarif une incitation à facturer davantage de prestations médicales. [Joerg Koch/dapd]
Une expertise mandatée par l'organisation faîtière des caisses-maladie décèle dans le nouveau tarif une incitation à facturer davantage de prestations médicales. - [Joerg Koch/dapd]
Santésuisse demande lundi un gel du projet de tarif médical Tarmed, qui doit être retravaillé. L'organisation faîtière des caisses maladie craint une surfacturation de prestations médicales.

"Il ne faut pas donner le feu vert à la proposition qui est sur la table maintenant", a déclaré lundi devant les médias à Berne la directrice de Santésuisse Verena Nold. Celle-ci craint que le nouveau tarif n'entraîne une hausse des coûts de la santé et donc des primes d'assurance.

Une expertise mandatée par l'organisation faîtière des caisses maladie et l'association des chirurgiens fmCh confirme ces craintes: elle décèle dans le nouveau tarif une incitation à facturer davantage de prestations médicales.

Facturations "très créatives"

L'une des raisons est que chaque prestation supplémentaire implique davantage de revenu pour le médecin. La révision de Tarmed ne fait que renforcer cette tendance car elle permet de facturer davantage de tarifs au temps. "Cela permet des facturations très créatives", selon Verena Nold.

Les négociations pour réviser le nouveau tarif médical sont en cours depuis plusieurs années. Santésuisse a refusé de s'y associer.

ats/olhor

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Mécanisme de correction

La proposition de révision élaborée par la Fédération des médecins FMH, l'association des hôpitaux H+ et l'autre association de caisses maladie curafutura prévoit un mécanisme de correction au moment de l'introduction du nouveau tarif. Par la suite, une surveillance doit éviter que les coûts de certaines prestations ne débordent.

Le nouveau tarif est actuellement à l'examen dans les différentes associations. A la fin juin, il doit être soumis au Conseil fédéral pour approbation. Santésuisse et fmCh n'ont en revanche pas ficelé de projet. Si nécessaire, ils n'excluent pas de soumettre eux aussi des propositions concrètes d'ici-là.

Bras de fer depuis 2010

Depuis 2010, la Fédération des médecins FMH+, l'association des hôpitaux H+, les assureurs accidents et l'organisation des assureurs maladie curafutura ferraillent pour trouver un nouveau tarif médical pour les soins ambulatoires.

Depuis début avril, leur projet est en consultation interne. A la fin juin, il doit être soumis au Conseil fédéral pour approbation. Santésuisse a refusé de participer aux négociations, car selon l'organisation faîtière des assureurs maladie, une hausse des coûts ne pouvait être exclue au préalable.