Le TF a annulé un jugement du Tribunal administratif zurichois qui exigeait que la Confédération assure une prise en charge partielle des coûts d'assainissements des stands de tir.
Le litige remontait à 2013, lorsque la commune zurichoise de Hüntwangen avait exigé à la Confédération une contribution pour assainir son stand.
Pas d'obligation de prise en charge
Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon laquelle la Confédération ne peut pas être considérée comme "perturbatrice directe" pour la pollution au plomb provoquée par la pratique du tir obligatoire hors service. Elle n'est dès lors pas astreinte à la prise en charge des coûts d'assainissement.
Se fondant sur son arrêt de principe rendu en 2005, le Tribunal fédéral a rappelé que, si le tir obligatoire est certes prévu par le droit fédéral, son organisation ainsi que la construction et l'exploitation des installations incombent en revanche aux cantons, respectivement aux communes.
ats/ypf