![Avec le jugement du Tribunal fédéral, les cantons et les communes continueront à assumer une grande part des coûts d'assainissement des stands de tir. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/3v4dd3-27812408.image?w=1280&h=720 "Avec le jugement du Tribunal fédéral, les cantons et les communes continueront à assumer une grande part des coûts d'assainissement des stands de tir. [Gaetan Bally]")
La Confédération ne paiera pas plus pour assainir les stands de tir
Le Tribunal fédéral (TF) a annoncé jeudi son refus d'élargir l'obligation de la Confédération de participer à l'assainissement des stands de tir. Il a ainsi annulé un jugement du Tribunal administratif zurichois.
Le TF a annulé un jugement du Tribunal administratif zurichois qui exigeait que la Confédération assure une prise en charge partielle des coûts d'assainissements des stands de tir.
Le litige remontait à 2013, lorsque la commune zurichoise de Hüntwangen avait exigé à la Confédération une contribution pour assainir son stand.
Pas d'obligation de prise en charge
Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon laquelle la Confédération ne peut pas être considérée comme "perturbatrice directe" pour la pollution au plomb provoquée par la pratique du tir obligatoire hors service. Elle n'est dès lors pas astreinte à la prise en charge des coûts d'assainissement.
Se fondant sur son arrêt de principe rendu en 2005, le Tribunal fédéral a rappelé que, si le tir obligatoire est certes prévu par le droit fédéral, son organisation ainsi que la construction et l'exploitation des installations incombent en revanche aux cantons, respectivement aux communes.
ats/ypf
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