Le Conseil fédéral cherche encore une solution pour appliquer l’initiative contre l’immigration de masse sans enfreindre l'accord sur la libre circulation des personnes.
Les discussions avec Bruxelles étant bloquées jusqu'au référendum de la Grande-Bretagne sur sa sortie éventuelle de l'UE le 23 juin, il veut avancer sur le volet croate et montrer sa bonne volonté.
Seule l'UDC a jugé que la ratification du protocole serait incompatible avec l’article constitutionnel accepté par le peuple le 9 février 2014.
Eclat à la tribune
"Le Conseil fédéral était du même avis après la votation, il en a changé sous la pression de Bruxelles", a fustigé le Zurichois Roger Köppel en accusant Simonetta Sommaruga de s'asseoir avec frivolité sur la Constitution.
Face à cette attaque verbale, la conseillère fédérale est sortie de la salle. Le groupe socialiste outré lui a emboîté le pas pour marquer haut et fort sa désapprobation avec l'UDC zurichois.
"C'est un grand théâtre de la conseillère fédérale", réagit Roger Köppel. "Je ne comprends pas, j'ai seulement nommé quelques problèmes."
Paquet global
La voie bilatérale est un paquet global, il n'y a pas de raison de discriminer les Croates et de leur refuser la libre circulation au risque de faire une croix sur les accords bilatéraux, a estimé la majorité.
Cela priverait les Suisses du programme européen de recherche Horizon 2020 notamment, ont soutenu tous les partis hormis l'UDC.
ats/sbad
Discussion cet été avec l'UE
Le Conseil fédéral espère s'entendre avec Bruxelles cet été sur une interprétation commune de la clause de sauvegarde de l'accord sur la libre circulation qui permet de limiter l'immigration, a rappelé la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga.
Le feu vert du Parlement ne contrevient pas encore à la Constitution et devrait permettre la ratification d'ici février 2017.