Les bureaux des deux Conseils du Parlement y ont vu un problème de séparation des pouvoirs et ils ont fait savoir qu'ils n'approuvaient pas la méthode. Une lettre a été envoyée au gouvernement et la remarque a été faite de vive voix lors de la rencontre trimestrielle entre le Conseil fédéral et le président du Conseil des Etats.
Guy Parmelin voulait jouer la carte de la participation, en intégrant Isidor Bauman et Corina Eichenberger dans la commission de sélection pour trouver le successeur d'André Blattmann. Mais les deux présidents des commissions de politique de sécurité ont finalement renoncé.
Un problème strictement politique
Raphaël Comte, président du Conseil des Etats, y voit avec le bureau un problème politique et non juridique de séparation des pouvoirs. "Les commissions de sécurité, pratiquement à chaque séance, rencontrent le chef de l'armée et sont amenées à lui demander des comptes", remarque-t-il. "Ce qui signifie que, si certains de leurs membres ont participé à sa sélection, on peut imaginer qu'elles seront un peu plus mal à l'aise pour poser des questions qui dérangent, ce qu'à notre avis nous devrions essayer d'éviter."
Volonté de diluer les responsabilités?
Et pour Raphaël Comte, la méthode participative proposée par Guy Parmelin vise en fait à diluer sa responsabilité de ministre. "Si on se trouvait dans une situation où la nomination venait à être mise en cause ou que la personne choisie n'était finalement pas la bonne et qu'on constatait des problèmes, cela permettrait peut-être au Conseil fédéral de pouvoir partager cette responsabilité (…) On considère que, sur le principe, c'est problématique. C'est une décision de gestion qui appartient au Conseil fédéral (…) C'est aussi quelque part une marque de confiance du Parlement à l'égard du Conseil fédéral."
Derrière cette pirouette du président du Conseil des Etats, on perçoit presque une remise à l'ordre du nouveau ministre de la Défense.
Stéphane Deleury/oang