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Guy Parmelin aurait dû signaler ses intérêts personnels, selon le Conseil fédéral

Le ministre de la défense a reconnu une "faute politique". [Peter Schneider]
Guy Parmelin aurait dû signaler ses intérêts personnels, selon le Conseil fédéral / Forum / 2 min. / le 18 mai 2016
Guy Parmelin aurait dû signaler ses intérêts personnels concernant sa parcelle de vigne, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Il passe l'éponge pour cette fois, sur la promesse du Vaudois de ne plus recommencer.

La discussion du Conseil fédéral s'est par ailleurs déroulée sans la présence de Guy Parmelin, indique l'émission Forum. Le ministre s'est en effet récusé de lui-même, un cas de figure qui se produit rarement.

Dans sa réponse aux questions des commissions de gestion du Parlement qui se pencheront jeudi sur l'affaire, le Conseil fédéral a estimé que Guy Parmelin aurait dû signaler son intérêt personnel.

"Il agirait différemment aujourd'hui"

La loi sur l'organisation du gouvernement prévoit deux cas pour la récusation. Si la règle est stricte lorsque le gouvernement se prononce sur des recours ou des décisions, dans les autres cas - comme lors du projet concernant l'imposition des immeubles agricoles - l'impression de partialité ne suffit toutefois pas à rendre la récusation obligatoire.

Le Conseil fédéral aurait alors pu décider si le Vaudois devait se récuser ou non. Le gouvernement prend acte que Guy Parmelin "n'a pas eu conscience de l'obligation de signaler ses intérêts et qu'il agirait différemment aujourd'hui".

>> Pour Dominique de Buman, conseiller national PDC/FR), il n'y a pas besoin de changer les règles. :

Dominique de Buman, vice-président du PDC. [Keystone - Peter Klaunzer]Keystone - Peter Klaunzer
Affaire Parmelin: pas besoin de changer les règles, selon Dominique de Buman / Le Journal du matin / 1 min. / le 19 mai 2016

>> Lire aussi : Nouveau revers pour le conseiller fédéral Guy Parmelin

ats/mre

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Exonération fiscale

Le quotidien alémanique Blick a révélé début mai que le conseiller fédéral s'était engagé au sein du gouvernement en faveur d'une exonération fiscale de la vente de bâtiments agricoles et sylvicoles.

Il était alors encore copropriétaire, avec son frère, d'une parcelle de vigne sur le domaine des Parmelin. Guy Parmelin l'a ensuite revendue à son frère avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Après avoir invoqué d'abord une histoire de calendrier et de hasard, le ministre de la défense a reconnu une "faute politique".