La discussion du Conseil fédéral s'est par ailleurs déroulée sans la présence de Guy Parmelin, indique l'émission Forum. Le ministre s'est en effet récusé de lui-même, un cas de figure qui se produit rarement.
Dans sa réponse aux questions des commissions de gestion du Parlement qui se pencheront jeudi sur l'affaire, le Conseil fédéral a estimé que Guy Parmelin aurait dû signaler son intérêt personnel.
"Il agirait différemment aujourd'hui"
La loi sur l'organisation du gouvernement prévoit deux cas pour la récusation. Si la règle est stricte lorsque le gouvernement se prononce sur des recours ou des décisions, dans les autres cas - comme lors du projet concernant l'imposition des immeubles agricoles - l'impression de partialité ne suffit toutefois pas à rendre la récusation obligatoire.
Le Conseil fédéral aurait alors pu décider si le Vaudois devait se récuser ou non. Le gouvernement prend acte que Guy Parmelin "n'a pas eu conscience de l'obligation de signaler ses intérêts et qu'il agirait différemment aujourd'hui".
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ats/mre
Exonération fiscale
Le quotidien alémanique Blick a révélé début mai que le conseiller fédéral s'était engagé au sein du gouvernement en faveur d'une exonération fiscale de la vente de bâtiments agricoles et sylvicoles.
Il était alors encore copropriétaire, avec son frère, d'une parcelle de vigne sur le domaine des Parmelin. Guy Parmelin l'a ensuite revendue à son frère avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Après avoir invoqué d'abord une histoire de calendrier et de hasard, le ministre de la défense a reconnu une "faute politique".