Les exportations suisses "à double usage" vers l'Iran seront facilitées
La Suisse facilitera ses exportations de biens à double usage à destination de l'Iran. Selon le Conseil fédéral, il s'agit de corriger un durcissement involontaire entré en vigueur lors de l'assouplissement des sanctions.
La Suisse avait décidé en novembre dernier de lever la majeure partie des sanctions frappant l'Iran après la signature de l'accord international sur le nucléaire. Cet assouplissement est effectif depuis le 17 janvier.
Il s'était accompagné d'un durcissement involontaire des critères d'autorisation d'exportation des biens dits "à double usage", utilisables à des fins civiles comme militaires. Le Conseil fédéral a décidé ce mercredi de revenir sur cette situation.
Retour à la situation antérieure
L'obligation pour l'Iran d'accorder le droit de contrôler l'utilisation finale de biens à double usage sera levée. Le commerce des biens à double usage sera à nouveau examiné selon les critères en vigueur avant le 17 janvier.
Enfin, la prestation de services ne sera plus soumise à autorisation si le SECO a déjà accordé une autorisation pour l'exportation des biens correspondants.
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ats/mre
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