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Le délai de mise en oeuvre de l'initiative du 9 février jugé "serré"

Johann Schneider-Ammann en janvier 2015 à Berne. [Keystone - Peter Klaunzer]
Le délai de mise en œuvre de l'initiative du 9 février jugé "serré" / Le 12h30 / 1 min. / le 26 mai 2016
Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann a laissé entendre jeudi dans la NZZ que le délai d'application de l'initiative "Contre l'immigration de masse" pourrait être prolongé au-delà du 9 février 2017.

Une solution devra être sur la table le 9 février 2017. Or, selon le président de la Confédération, le temps presse. "Si l'on examine la procédure au Parlement, il apparaît qu'avec un éventuel référendum le délai du 9 février pourrait être dépassé", explique le ministre de l'Economie à la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).

La Constitution autorise toutefois le Conseil fédéral à emprunter le chemin de l'ordonnance. "Vraisemblablement, il ne nous reste aucune autre possibilité que celle-ci", avance Johann Schneider-Ammann.

"Solution de qualité"

Le Conseil fédéral n'a pas perdu de temps depuis la votation du 9 février 2014, mais il était clair depuis le début que ce serait serré, note le président. Trouver une solution de "qualité" passe avant le devoir de "s'en tenir péniblement aux délais", a-t-il dit.

Le Conseil fédéral cherche une solution à l'amiable avec l'Union européenne à la question de l'immigration. Aucune concession n'est toutefois à attendre de Bruxelles, du moins jusqu'au référendum de la Grande-Bretagne concernant son maintien ou non au sein de l'UE le 23 juin (Brexit).

ats/gax

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L'option de la clause de sauvegarde unilatérale

Dans l'hypothèse où aucune solution consensuelle n'était trouvée durant les trois ans à disposition, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'introduire une clause de sauvegarde unilatérale.

Après le vote des Britanniques, la Suisse entamera "une course contre la montre jusqu'à la pause estivale à Bruxelles", a indiqué Johann Schneider-Ammann à la NZZ. "Nous n'atteindrons sans doute pas un accord détaillé durant l'été. Mais on devrait pouvoir esquisser ensemble la principale ligne directrice".