Feu vert conditionnel des Etats à la libre circulation avec la Croatie

Au lendemain du 9 février 2014 et du vote des Suisses sur l'initiative de l'UDC, le Conseil fédéral avait bloqué l'accord avec la Croatie. Mais il y a trois mois, il avait demandé au Parlement de lui permettre de le ratifier, même si toutes les conditions n'étaient pas réunies.

Les sénateurs ont donc cherché jeudi une voie intermédiaire entre le oui et le non. Les débats ont tourné autour de la marge de manoeuvre plus ou moins grande que laisse la Constitution face à la ratification de l'accord sur la libre circulation à la Croatie.

Priorité au dossier de l'immigration de masse

Finalement, les conseillers aux Etats ont décidé d'autoriser le Conseil fédéral à ratifier l'accord, mais à une condition: qu'il trouve une réglementation sur la gestion de l'immigration compatible tant avec l'Union européenne qu'avec la Constitution suisse. La Chambre haute demande donc au gouvernement de régler en priorité le dossier de l'immigration de masse.

Lors du débat, certains sénateurs socialistes ont estimé que la situation était déjà suffisamment compliquée sans y ajouter des conditions, estimant qu'il faut laisser les mains libres au Conseil fédéral pour qu'il puisse négocier au mieux. Comme le Conseil national et le Conseil fédéral, ces sénateurs socialistes ne voulaient pas de cet ajout.

Le Conseil national doit maintenant décider s'il rejoint le Conseil des Etats ou s'il campe sur ses positions.

Muriel Ballaman/oang