![Les accords de libre-échange transatlantique (TTIP) sont très critiqués. [afp - Alvaro Minguito / citizenside]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/kmsxb9-26030765.image?w=1280&h=720 "Les accords de libre-échange transatlantique (TTIP) sont très critiqués. [afp - Alvaro Minguito / citizenside]")
Une alliance en Suisse pour rendre transparents les accord TTIP et TiSA
L'accord de libre-échange transatlantique (TTIP) et celui sur le commerce des services (TiSA) doit être rendu public. La gauche, les syndicats et des ONG ont lancé mardi une alliance pour exiger plus de transparence.
Une lettre ouverte va être adressée au président de la Confédération Johann Schneider-Ammann. Elle demande que la Suisse publie ces deux accords ainsi que le traité de libre-échange signé entre l'Union européenne et le Canada (CETA). De plus, le Conseil fédéral doit garantir qu'ils seront tous deux soumis au référendum obligatoire.
"Respecter les structures démocratiques"
"Nous ne sommes pas contre le commerce, mais il doit respecter les structures démocratiques des Etats", a souligné Maya Graf (Verts/BL), dénonçant le secret entourant ces négociations. Outre le PS et les Verts, l'alliance regroupe notamment Greenpeace, les syndicats SSP et USS, l'association transport et environnement (ATE).
Pour Isolda Agazzi, d'Alliance Sud, ces accords visent à supprimer toutes les entraves au commerce, TiSA se concentrant sur le domaine des services. Ils s'attaquent particulièrement aux barrières non tarifaires, soit les normes sociales et les lois qui peuvent varier d'un pays à l'autre.
La Suisse a publié son offre
La Suisse s'engage dans les négociations: le but est de maintenir la compétitivité de la Suisse. Johann Schneider-Ammann a précisé en mars que le Conseil fédéral déterminera sa stratégie quand le contenu des accords seront rendus publics.
En attendant, elle est un des rares pays à avoir publié son offre. Celle-ci exclut de l'accord la plupart des services publics, comme le service universel de la Poste, la SSR, les hôpitaux ou l'approvisionnement en électricités.
Pour l'alliance, cela ne suffit pas. D'abord parce que ces accords prévoient des annexes qui pourraient s'appliquer même aux secteurs exclus par les Etats. Puis car ces annexes pourraient, entre autres, supprimer complètement la préférence nationale ou limiter les réglementations intérieures.
ats/gchi
Publié
La loi des entreprises critiquée
Avec ces accords, lorsqu'une multinationale est mécontente d'une décision d'un gouvernement, elle peut recourir auprès de tribunaux arbitraux.
Leurs membres de ces tribunaux ne sont pas désignés démocratiquement, leurs liens avec les grands groupes ne sont pas contrôlés et il n'y a pas de voie de recours, critique le socialiste Jean Christophe Schwaab. Pour lui, ce point "constitue le pire défaut des accords de libre-échange".