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La droite veut un tribunal pour arbitrer le prix des prestations médicales

La question des coûts de la santé est au cœur des débats sur l'assurance maladie.
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La droite veut un tribunal pour arbitrer le prix des prestations médicales / Le Journal du matin / 1 min. / le 22 juin 2016
Trois partis bourgeois - l'UDC, le PLR et le PBD - ont déposé trois initiatives parlementaires pour créer un tribunal arbitral chargé de trancher les litiges entre fournisseurs de soins et assureurs maladie.

Les trois partis bourgeois demandent que des tribunaux arbitraux déterminés par les partenaires tarifaires eux-mêmes tranchent en cas de désaccord sur le prix des prestations. Selon la droite, il y a conflit d'intérêts de la part des cantons. Elle veut donc leur retirer cette compétence.

"Les hôpitaux ont intérêt à avoir un tarif le plus élevé possible pour pouvoir rentrer dans leurs coûts, les assureurs maladie ont intérêt à avoir un tarif le plus bas possible pour que les primes d'assurances maladie n'augmentent pas", souligne la conseillère nationale PLR Isabelle Moret. "Qui devrait trancher? Selon moi, une instance neutre, comme un tribunal et pas les cantons puisque les cantons sont souvent les propriétaires d'hôpitaux. Celui qui est partie ne peut pas être en même temps juge", ajoute la Vaudoise.

Menace de referendum

La gauche dénonce une manoeuvre au profit des caisses maladie. Si cette proposition est acceptée, elles auront moins d'influence pour déterminer les prix des prestations.

Pour la conseillère aux Etats socialiste vaudoise Géraldine Savary c'est une conséquence de la droitisation du Parlement. "Les caisses maladie, les assureurs sont restés relativement discrets cette précédente législature. Avec cette opération orchestrée, qui défend le lobby des caisses maladie, l'offensive est désormais engagée."

La commission compétente du Conseil national a déjà donné son aval au projet. Ce sera plus difficile pour sa commission soeur de la Chambre des cantons, qui doit se prononcer début juillet. Mais si ces initiatives parlementaires sont acceptées, Géraldine Savary promet un référendum.

Muriel Ballaman/lgr

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