![Affiches électorales à Genève avant la votation à du 9 février 2014 sur "l'immigration de masse". [Keystone - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/64k1zm-26018720.image?w=1280&h=720 "Affiches électorales à Genève avant la votation à du 9 février 2014 sur \"l'immigration de masse\". [Keystone - Martial Trezzini]")
Les cantons pour une application "régionale" de l'initiative du 9 février
Les cantons s'opposent à une clause de sauvegarde unilatérale proposée par le gouvernement pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse. Ils souhaitent l'appliquer d'abord au niveau régional.
L'approche dite ascendante ("bottom-up") est compatible avec l'accord sur la libre circulation de personnes, a dit à l'ats Jean-Michel Cina, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), vendredi après l'assemblée plénière.
Il s'agit d'un modèle développé par l'ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl destiné au Tessin et permettant de mettre en oeuvre l'initiative sur l'immigration de masse.
Partant du niveau le plus bas, soit les branches économiques cantonales, cette solution envisage ensuite les régions et en dernier lieu seulement le pays entier. Lorsque des conditions spécifiques sont remplies, une clause de sauvegarde est actionnée au premier niveau.
La CIP doit maintenant se prononcer
Jean-Michel Cina n'a pas voulu dire dans quelle mesure il était possible de trouver un consensus entre l'accès restreint au marché du travail et l'accord sur la libre circulation des personnes. C'est entre les cantons et le Conseil fédéral que la discussion doit être menée, a-t-il affirmé.
Les propositions du Conseil fédéral se trouvent actuellement entre les mains de la commission des institutions politiques du Conseil national.
ats/apyt
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