![L'initiative permettrait-elle de sortir de l'impasse avec l'UE? [Keystone - Lukas Lehmann]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/8a7919-26024101.image?w=1280&h=720 "L'initiative permettrait-elle de sortir de l'impasse avec l'UE? [Keystone - Lukas Lehmann]")
Un plan C en préparation pour la mise en oeuvre du vote 9 février
La solution consensuelle avec l'UE qu'espérait le Conseil fédéral sur la mise en oeuvre du vote du 9 février sur l'immigration de masse (le plan A) s'éloigne de plus en plus avec le Brexit. Le plan B étant politiquement impraticable, un plan C serait en préparation.
Alors qu'une commission parlementaire examinera jeudi pour la première fois la clause de sauvegarde unilatérale, à savoir le plan B voulu par le Conseil fédéral en cas d'échec des pourparlers avec l'Union européenne, un plan C est déjà en préparation.
En effet, la clause de sauvegarde unilatérale ne trouve aucune majorité, car elle mettrait en danger les bilatérales et est contraire au principe de la libre circulation.
Contre-projet à RASA
Se dessine donc aujourd'hui une troisième voie: un contre-projet à l'initiative RASA, qui demande de biffer totalement l'article constitutionnel accepté le 9 février 2014.
Plutôt que de tout effacer, certains proposent de modifier la disposition 121a. Il s'agirait la retoucher via un contre-projet direct qui assurerait la libre circulation tout en réduisant l'immigration via des mesures d'accompagnement.
Une idée du PBD
Cette idée, portée initialement par le PBD, est reprise aujourd'hui par le Parti socialiste. Elle semble convaincre peu à peu les élus romands du PDC et du PLR. Mais pas encore de quoi faire une majorité.
Les tractations ont donc débuté. Tous les regards se tournent vers les deux partis de centre-droit, PDC et PLR, qui pour l'instant sont divisés à l'interne entre Romands et Alémaniques.
Pietro Bugnon/lan
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