Le Conseil fédéral veut mieux soutenir les parents qui travaillent

Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet à peine retouché visant à soutenir l'accueil extrafamilial à hauteur de 100 millions de francs sur huit ans.

Les places d'accueil, en crèche ou extrascolaires, restent chères et sont peu soutenues en Suisse, comparativement à l'étranger. A Lausanne, Genève ou Zurich, une place à plein temps représente entre 13 et 20% du revenu familial, contre 4-6% dans les pays voisins.

"L'accueil extrafamilial est du ressort des cantons et des communes, mais c'est un vrai problème: le deuxième salaire est souvent presque entièrement englouti par ces frais et les impôts", a remarqué le conseiller fédéral Alain Berset devant les médias.

De plus, il reste très difficile de faire garder ses enfants selon des horaires irréguliers ou pendant les vacances. Le Conseil fédéral propose donc d'étoffer la loi actuelle par deux nouveaux types d'aide financière.

Employer les femmes qualifiées

Ce soutien permettra également de lutter contre la pénurie de la main d'oeuvre qualifiée, un projet lancé après l'adoption de l'initiative contre l'immigration de masse, a rappelé le ministre de l'intérieur.

Le premier instrument doit permettre aux parents de débourser moins pour la garde de leur progéniture. La Confédération assumera de manière proportionnelle une partie des dépenses supplémentaires que les cantons et communes consentent, avec la participation éventuelle des employeurs.

Versées exclusivement aux cantons, les aides fédérales seront limitées à trois ans et dépendront des investissements consentis par les cantons et communes. Elles se monteront à 65% de l'effort de ces derniers la première année, 35% la deuxième année et 10% la dernière. Chaque canton ne pourra par ailleurs bénéficier qu'une fois du coup de pouce fédéral durant les cinq ans de validité des nouvelles dispositions.

Exigences de qualité

La Confédération veut aussi soutenir à hauteur de 14-15 millions les projets visant à mieux adapter les horaires d'accueil aux besoins des parents. Il s'agira avant tout de projets parascolaires, où les horaires de prise en charge sont souvent mal adaptés à la journée de travail des parents ou encore du développement d'offres pour les vacances scolaires.

Ce soutien sera accordé pour trois ans au plus aux cantons, communes, à des entreprises ou des particuliers. Après les critiques émises en consultation, le Conseil fédéral va ajouter des exigences de qualité concernant la prise en charge des enfants. Les projets devront satisfaire aux normes cantonales et être accompagnés d'un avis du canton concerné pour être soutenus.

La droite en embuscade

Pas sûr que cela suffise: tant le PLR que l'UDC, majoritaires au Conseil national, ont refusé le projet en consultation. Le premier le considère trop compliqué, le second refuse ce qu'il considère comme une ingérence de l'Etat dans la vie privée.

"Pour le Conseil fédéral, ce problème est un des principaux freins à l'utilisation des compétences des femmes sur le marché du travail. Il faut donc le résoudre", a répondu Alain Berset.

Par ailleurs, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'adapter le droit en vigueur pour encourager la création de structures d'accueil et juge les conditions posées appropriées. Dans sa réponse à un postulat de Rosmarie Quadranti (PBD/ZH), il suggère cependant aux cantons de soutenir les projets à travers par exemple des aides au démarrage ou des prêts préférentiels.