Le moratoire actuel interdit de cultiver des OGM, sauf à des fins de recherche. En vigueur depuis 2005, il sera prolongé jusqu'en 2021. Le temps de mener un débat approfondi sur leur utilisation future dans l'agriculture suisse, juge le Conseil fédéral.
Il estime que les mentalités des consommateurs et des producteurs pourraient évoluer si des variétés génétiquement modifiées pouvaient permettre de ménager l'environnement et de garantir un revenu durable aux paysans.
Parcelles clairement définies
En 2013, le gouvernement avait mis en consultation un projet destiné à régler la coexistence entre cultures conventionnelles et cultures d'OGM. Ce projet a provoqué une levée de boucliers et des menaces de référendum ont été brandies, les plus fortes oppositions venant des paysans et du camp rose-vert. L'idée de créer des régions "sans OGM" était critiquée.
Le Conseil fédéral a donc revu sa copie. Le concept de régions "sans OGM" est ainsi remplacé par celui de parcelles clairement définies où des OGM pourraient être cultivés.
ats/jgal
Filières étanches et contrôles strictes
Les plantes conventionnelles et celles génétiquement modifiées devront être strictement séparées, depuis la culture jusqu'à la vente en passant par la chaîne de production. Ces filières étanches permettront au consommateur de choisir des produits avec ou sans OGM.
Une infraction à ces règles sera notamment punie d'une amende de 10'000 francs, la séquestration et la destruction des cultures et par l'interdiction des activités.
Les autres détails devraient être réglés plus tard à travers une ordonnance correspondante, précise le Conseil fédéral.