Malgré les discussions, toujours pas d'accord pour l'après 9 février
La commission des institutions politiques du National peine à s'entendre sur l'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Aucune décision n'est prise à ce stade, a annoncé vendredi son président.
La situation n'est pas bloquée, a précisé Heinz Brand (UDC/GR). Les discussions ont été intenses, mais la commission devrait trouver une solution comme prévu d'ici au 2 septembre. Même si elle ne sera sans doute pas unanime.
Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre les étrangers à des contingents dès quatre mois de séjour. Une clause de sauvegarde s'appliquerait aux citoyens de l'Union européenne: un seuil d'immigration serait fixé au-delà duquel des contingents devraient être définis.
Pas de contre-projet à l'initiative Rasa
À ce stade, la commission ne veut pas analyser d'autres pistes que celles sur la table. Pas question de faire durer les travaux en creusant l'option d'un contre-projet à l'initiative Rasa ("Sortons de l'impasse"), qui exige de supprimer l'article constitutionnel sur l'immigration de masse.
La commission a discuté de plusieurs variantes pour introduire des contingents d'immigration. Elle n'a pas tranché définitivement pour ou contre des plafonds.
>> Le décryptage d'Alain Rebetez :
ats/grin
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Peu d'espoir d'un accord avec Bruxelles dans les temps
La clause de sauvegarde serait introduite unilatéralement si Berne ne parvient pas à s'entendre avec Bruxelles.
Le gouvernement n'a pas perdu espoir d'y arriver, mais les chances ne sont pas très bonnes car l'UE est accaparée par la gestion des conséquences du Brexit.
Par ailleurs, les Suisses sont sous pression: l'initiative contre l'immigration de masse doit être mise en oeuvre d'ici au 9 février 2017.