Les frontaliers français seront libérés de l'assurance maladie suisse

Le texte signé par les ministres de la Santé suisse et française concerne les personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l'assurance maladie suisse et qui sont assurées dans l'Hexagone sans disposer d'une exemption formelle du régime suisse.

La demande d'exemption de l'affiliation suisse ne pourra être déposée que du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. Passé cette date, les concernés seront exclusivement soumis au régime suisse, a communiqué vendredi l'Office fédéral des assurances sociales.

Possibilité de se faire radier de l'assurance française

Les personnes qui ne souhaitent pas être exemptées de l'assurance suisse peuvent se faire faire radier de l'assurance française sur présentation à leur caisse primaire d'un formulaire E 106 ou d'une attestation S 1 émise par l'assureur suisse.

La France avait suscité la grogne parmi les frontaliers en supprimant la possibilité d'opter pour une assurance privée en France, alors que 90% des frontaliers travaillant en Suisse avaient opté pour cette solution.

ats/ptur