L'obligation de communiquer des informations sera vraisemblablement décrétée en août et devrait prendre effet dès octobre ou novembre. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a mis ce projet en consultation, lit-on mardi dans la "Feuille fédérale".
Cette pratique prévue par la loi sur les étrangers pour améliorer le contrôle à la frontière existe déjà depuis 2011 pour les vols au départ de Dubaï, Dar es Salaam, Nairobi, Pristina, Istanbul, Moscou, Casablanca, Marrakech, Abou Dhabi, Doha, São Paulo, Pékin et Shanghaï.
Les services secrets informés
Les compagnies doivent communiquer, immédiatement après le départ, des informations personnelles concernant les passagers ainsi que le vol.
Le SEM transmet ces informations au Service de renseignement de la Confédération. Le programme ne devait initialement concerner que les ressortissants du pays d'où partait l'avion, mais les données des citoyens suisses ont été englobées. Plus de 1,5 million de blocs de données ont été transmis entre 2011 et 2014.
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ats/mre