![Le chef du département fédéral des Finances Ueli Maurer se montre satisfait. [Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/rmgofb-27805038.image?w=1280&h=720 "Le chef du département fédéral des Finances Ueli Maurer se montre satisfait. [Peter Schneider]")
La Suisse "conforme pour l’essentiel" dans le domaine de l'entraide fiscale
En matière d'entraide fiscale, la Suisse a reçu la note "conforme pour l’essentiel" à l'issue de la seconde phase de l'examen par le Forum mondial sur la transparence. Une évaluation jugée "positive" par la Confédération.
"L'évaluation positive de la Suisse est le résultat des mesures prises dans plusieurs domaines, sur la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015", a réagi le Département fédéral des finances.
Ce dernier souligne que la note globale de la Suisse est la même "que celle d'autres places financières importantes telles que Singapour, le Liechtenstein ou Hong Kong".
Bientôt un nouveau cycle d'évaluations
Cette note est en outre jugée "très positive" par le Secrétariat d'Etat aux questions financières (SFI), "car elle signifie que le pays respecte les normes internationales en matière de transparence fiscale". Le SFI estime ainsi que cette "réussite renforce considérablement la crédibilité et la réputation de la place financière suisse".
Un nouveau cycle d'évaluations commencera cette année pour tous les membres du Forum mondial. En Suisse, le lancement est prévu fin 2018. Il s'agira d'examiner si les recommandations de l'organisation ont été appliquées.
ats/kg
Publié
Une analyse en deux phases
L'examen du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements s'est articulé en deux phases: l'analyse des bases juridiques nécessaires à l'échange de renseignements conformément à la norme internationale, puis l'évaluation de l'échange dans la pratique.
En mars 2015, cette émanation de l'OCDE avait conclu dans un rapport que le cadre juridique et réglementaire suisse permet, sur le papier, un échange efficace d'informations en matière d'assistance administrative fiscale.
Restait à évaluer la pratique. Lors de la phase 2, entamée officiellement le 1er octobre 2015, le Forum mondial s'est ainsi penchée sur l'assistance administrative fiscale fournie par la Suisse aux pays demandeurs.