Une mauvaise utilisation des armoiries suisses peut coûter cher

"On peut utiliser la croix suisse, mais pas à des fins commerciales", explique Lionel Bugmann, avocat. L’une des principales raisons de la protection des armoiries est d'éviter la confusion entre le privé et la Confédération, par exemple pour les courriers officiels.

Le symbole de la croix suisse est aussi protégé pour des raisons économiques. "La croix suisse est une marque nationale. On l'utilise pour signifier qu'un produit vient de Suisse", précise Nicolas Guyot Youn, juriste à l'Institut fédéral de la propriété.

Valeur marchande en hausse

Selon une étude de l’université de Saint-Gall, un produit sur lequel on appose la croix suisse voit sa valeur marchande potentiellement augmenter de 20%, et même de 50% si c’est un produit de luxe. Quant aux montres, le bonus peut se monter à plus de 100%.

Pour protéger le symbole helvétique, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a concocté la nouvelle loi sur la marque suisse. A partir du 1er janvier prochain, par exemple pour un produit industriel, il faudra que l’entreprise qui fabrique ce produit paie au moins 60 % de sa fabrication en Suisse si elle veut le certifier d’origine suisse, les 40 % restant pouvant provenir de l’étranger.

Les produits pour les touristes échappent à cette législation. La croix suisse y est considérée comme un élément décoratif.

Joël Boissard/vkiss